Programme de cooptation

Ce programme de parrainage d'employés (le « Programme »), tel que révisé ou modifié de temps à autre, est un accord juridiquement contraignant entre Arcus Labs Inc. (conjointement avec ses affiliés, la « Société ») et vous (« Parrain » et, conjointement avec la Société, les « Parties »). Veuillez examiner attentivement les Conditions afin de comprendre les droits et obligations du Parrain, y compris en ce qui concerne la loi applicable, l'arbitrage, le lieu de résolution des litiges et autres questions relatives au règlement des différends, les activités interdites, l'indemnisation, les divulgations et exclusions de responsabilité, les limitations de responsabilité et les exclusions de dommages indirects et autres réclamations.

1. Objet et Services. La Société est fermement engagée à attirer et à fidéliser des professionnels de talent. Par conséquent, la Société met ce Programme à la disposition du Parrain afin de recommander des candidats qualifiés (« Candidats ») à la Société (les « Services »).

2. Éligibilité du Parrain. Pour participer au Programme, vous devez :

   • ne pas être un employé de la Société ;

   • avoir l'âge de la majorité légale dans la juridiction où vous résidez, et dans tous les cas être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;

   • ne pas être associé, employé ou consultant d'une agence de placement ou de recrutement, ou de tout autre tiers qui, au moment du parrainage ou du paiement de celui-ci, fournit des services de recrutement à la Société ;

   • être en mesure de fournir les documents fiscaux requis par la Société, conformément à la législation locale et à la discrétion de la Société ; et

   • ne pas faire l'objet d'une interdiction de participation en raison de sanctions, de lois anti-corruption ou d'autres lois applicables.

3. Frais de service.

   • Le Parrain sera admissible à recevoir quinze mille dollars américains (15 000 $) (les « Frais de service ») quatre-vingt-dix (90) jours après la date d'embauche du Candidat, sous réserve que ce Candidat soit toujours employé par la Société à cette date (la « Période Initiale ») et conformément aux exigences des présentes.

   • À l'issue de la Période Initiale, le Parrain recevra un e-mail de la Société confirmant le statut du Candidat et demandant certains documents fiscaux.

   • Le Parrain recevra les Frais de service dans les trente (30) jours suivant la Période Initiale et après avoir rempli tous les formulaires fiscaux requis par la Société.

   • Le Parrain sera seul responsable de tout impôt sur le revenu ou de toute autre obligation ou déclaration fiscale découlant de ces Frais de service ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. La Société a le droit de prélever sur tout montant payable au Parrain les impôts étrangers, fédéraux, étatiques ou locaux requis par les lois applicables. Le Parrain doit remplir tous les formulaires fiscaux requis demandés par la Société avant de recevoir les Frais de service.

4. Exigences relatives aux Candidats. Pour être éligibles, les Candidats doivent :

   • ne pas être le Parrain lui-même, ni un employé ou prestataire actuel de la Société ;

   • ne pas être soumis à un accord de non-concurrence ou à tout autre accord similaire qui restreindrait l'embauche de cette personne par la Société ;

   • ne pas être des personnes qu'il vous est interdit de solliciter en vertu d'un accord de non-sollicitation ou similaire ; et

   • ne pas avoir postulé à un poste au sein de la Société ni avoir été en contact avec le personnel de recrutement de la Société dans les 180 jours précédant le parrainage.

5. Procédures de parrainage.

   • Pour soumettre un parrainage éligible, le Candidat concerné doit inclure les informations requises sur le Parrain lors de sa première communication transmise à la Société (que ce soit par e-mail, téléphone ou formulaire de candidature).

   • Les Candidats doivent (i) d'abord, soumettre leur candidature pour un poste spécifique au sein de la Société, en utilisant ce lien : https://dydx.exchange/careers#roles. (ii) deuxièmement, dans le formulaire de candidature, sélectionner l'option « Referral » (Parrainage) dans le menu déroulant et fournir les détails (nom et e-mail) du Parrain. Toutes les informations de parrainage requises doivent être soumises avant ou lors de la première communication (y compris par e-mail ou téléphone) entre le Candidat et un membre du service des ressources humaines de la Société. Pour toute question, n'hésitez pas à écrire à [email protected]. 

   • Dans l'éventualité où un Candidat recevrait une offre de la Société, l'accepterait et deviendrait employé de la Société, la Société informera rapidement le Parrain du statut dudit Candidat ainsi que du calendrier de la Période Initiale (définie ci-dessus). Les Parrains ne doivent pas contacter la Société pour demander ces informations.

   • Si deux Parrains ou plus recommandent le même Candidat, seul le premier Parrain indiqué par ce Candidat sera éligible au bonus de parrainage. Il n'y a pas de limite au nombre de parrainages qu'un Parrain peut effectuer.

   • La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (i) examiner les circonstances de chaque parrainage et de déterminer si ce parrainage, ainsi que le Parrain, sont éligibles à un bonus de parrainage, et (ii) de déterminer si le Candidat recevra une offre ou fera l'objet d'un examen, y compris toute sélection préalable.

   • Le Parrain ne doit pas soumettre directement les informations du Candidat à la Société ; toute soumission d'informations personnelles de cette nature constitue potentiellement une violation des lois sur la protection de la vie privée, ne sera pas qualifiée de parrainage dans le cadre du Programme, et toutes les données personnelles associées seront rapidement détruites par la Société.

6. Résiliation. Nonobstant toute autre disposition de ce Programme, la Société se réserve le droit de résilier ce Programme, ou de limiter, refuser ou résilier votre participation à ce Programme à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

7. Relation entre les Parties. Les relations entre les Parties sont celles de contractants indépendants. Rien dans ce Programme ne sera interprété comme créant une relation de mandat, d'association, de coentreprise ou de toute autre forme d'entreprise commune, d'emploi ou de relation fiduciaire entre les Parties, et aucune des parties n'aura le pouvoir de contracter pour le compte de l'autre ou de l'engager de quelque manière que ce soit. 

8. Divisibilité. Si une disposition de ce Programme est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre condition ou disposition du présent Programme, et ne rendra pas cette disposition invalide ou inapplicable dans toute autre juridiction. Suite à une telle décision, la Société modifiera de bonne foi ce Programme afin de refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale du Programme pour que les transactions envisagées soient exécutées dans la mesure du possible comme initialement prévu.

9. Arbitrage obligatoire. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ce Programme ou s'y rapportant, ou concernant sa violation, sa résiliation, son exécution, son interprétation ou sa validité, sera définitivement résolu par arbitrage contraignant administré par le JAMS conformément à ses Règles et Procédures d'Arbitrage Simplifiées alors en vigueur. L'arbitrage sera mené devant un (1) arbitre à New York, New York, et la sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Chaque partie assumera ses propres frais et honoraires, sauf disposition contraire des règles ou de la loi applicables.  

10. Loi applicable.  Les conditions de ce Programme seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois.  Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York, pour toute action non soumise à l'arbitrage ou pour faire exécuter une sentence de l'arbitrage.

11. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Programme.

12. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation du Programme, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle ou toute autre théorie juridique. À l'exception de l'obligation de la Société de verser des Frais de service pour un Candidat éligible, la responsabilité cumulée totale de la Société pour toutes les réclamations liées aux Services ne dépassera en aucun cas 100 USD.

13. Intégralité de l'accord. Ce Programme constitue l'accord unique et complet des Parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant cet objet.

14. Cession. La Société peut céder ce Programme ou céder, sous-traiter, déléguer ou concéder sous licence tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes. Ce Programme vous est personnel et ne peut être cédé ni transféré par vous. 

15. Communications. Vous consentez à recevoir par voie électronique toutes les communications, accords, documents, reçus, avis et divulgations (collectivement, les « Communications ») que la Société fournit dans le cadre de ce Programme. Vous acceptez que la Société puisse vous transmettre des Communications en les publiant sur ce site, en vous les envoyant par e-mail à l'adresse fournie lors de la prestation des Services, le cas échéant, ou en les envoyant via le canal Telegram utilisé en dernier lieu entre la Société et le Parrain. Vous devez conserver des copies des Communications en imprimant une version papier ou en enregistrant une version électronique. Vous pouvez contacter la Société pour toute question ou réclamation à l'adresse [email protected].

16. Modifications. La Société peut réviser ou modifier ce Programme à tout moment en publiant les modifications ou le Programme mis à jour sur la page web où il est affiché. Votre participation à ce Programme après la date de prise d'effet de ces modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées et nouvelles de ce Programme.

17. Fourniture d'informations personnelles ; protection de celles-ci. Les Parties reconnaissent et acceptent que ce Programme n'a pas pour but de vous obliger à fournir des informations personnelles à la Société, au sens défini par toute législation sur la protection de la vie privée. Toutefois, dans la mesure où des informations personnelles sont fournies par vous à la Société, celle-ci s'engage à respecter toutes les obligations de confidentialité applicables et les lois sur la protection de la vie privée régissant les données personnelles partagées ou rendues accessibles à la Société par vous. La Société s'engage en outre à déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles qu'elle acquiert ou auxquelles elle accède dans le cadre de ce Programme.

18. Survie des conditions. Le préambule des présentes ainsi que les Sections 6 à 18, et tout autre droit ou obligation des Parties dans ce Programme qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation, à l'expiration ou à la cession de ce Programme, survivront à toute expiration, résiliation ou cession de ce Programme.