Programme de cooptation

Le présent Programme de parrainage d'employés (le « Programme »), tel que révisé ou modifié périodiquement, constitue un accord juridiquement contraignant entre Arcus Labs Inc. (conjointement avec ses sociétés affiliées, la « Société ») et vous (le « Parrain », et conjointement avec la Société, les « Parties »). Veuillez lire attentivement les Conditions afin de comprendre les droits et obligations du Parrain, notamment en ce qui concerne le droit applicable, l'arbitrage, le for pour le règlement des litiges et les autres questions relatives à la résolution des litiges, les activités interdites, l'indemnisation, les déclarations et exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, ainsi que les exclusions de dommages indirects et autres réclamations.

1. Objet et Services. La Société s'engage fermement à attirer et à fidéliser des professionnels de talent. En conséquence, la Société met ce Programme à la disposition du Parrain dans le but de recommander des candidats qualifiés (« Candidats ») à la Société (les « Services »).

2. Éligibilité du Parrain. Pour participer au Programme, vous devez :

   • ne pas être un employé de la Société ;

   • avoir l'âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez, et dans tous les cas être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;

   • ne pas être associé, employé ou consultant d'une agence de recrutement ou de placement, ni de tout autre tiers qui, au moment du parrainage ou du paiement de celui-ci, fournit des services de recrutement à la Société ;

   • être en mesure de fournir les documents fiscaux requis par la Société, conformément au droit local et à la discrétion de la Société ; et

   • ne pas faire l'objet d'une interdiction de participation en raison de sanctions, de lois anticorruption ou d'autres lois applicables.

3. Frais de service.

   • Le Parrain sera éligible au versement de Frais de service (définis ci-après) quatre-vingt-dix (90) jours après la date d'embauche du Candidat si ce dernier est toujours employé par la Société à cette date (la « Période initiale »), sous réserve du respect des conditions énoncées aux présentes. Les « Frais de service » s'élèvent à : (i) cinquante mille dollars américains (50 000 USD) si le Candidat est embauché à un poste d'ingénieur ; (ii) vingt-cinq mille dollars américains (25 000 USD) si le Candidat est embauché à un poste autre que d'ingénierie. La Société déterminera, à sa seule discrétion, si un poste donné constitue un poste d'ingénierie aux fins du présent Programme.

   • À l'issue favorable de la Période initiale, le Parrain recevra un e-mail de la Société confirmant le statut du Candidat et demandant certains documents fiscaux.

   • Le Parrain recevra les Frais de service dans un délai de trente (30) jours suivant l'expiration de la Période initiale et la transmission de tous les formulaires fiscaux exigés par la Société.

   • Le Parrain sera seul responsable de tout impôt sur le revenu, de toute autre obligation fiscale ou de toute déclaration découlant des Frais de service ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. La Société se réserve le droit de retenir sur toute somme payable au Parrain les impôts étrangers, fédéraux, d'État ou locaux pouvant être requis en vertu des lois applicables. Le Parrain doit remplir tous les formulaires fiscaux requis par la Société avant de recevoir les Frais de service.

4. Critères relatifs aux Candidats. Pour être éligibles, les Candidats doivent :

   • ne pas être le Parrain ni un employé ou prestataire actuel de la Société ;

   • ne pas être soumis à des clauses de non-concurrence ou à tout autre accord similaire susceptible de limiter la Société dans l'embauche de cette personne ;

   • ne pas être des personnes qu'il vous est interdit de démarcher en vertu d'un accord de non-sollicitation ou d'un accord similaire ; et

   • ne pas avoir postulé à un poste au sein de la Société ni avoir été en contact avec le personnel de recrutement de la Société au cours des 180 jours précédant le parrainage ; et ne pas être embauché sous contrat de prestation, en tant qu'indépendant, travailleur temporaire ou à tout autre statut de non-salarié.

5. Modalités de parrainage.

   • Pour soumettre un parrainage valide, le Candidat concerné doit inclure les informations requises sur le Parrain dans sa communication initiale transmise à la Société (que ce soit par e-mail, téléphone ou via le dossier de candidature).

   • Les Candidats doivent (i) premièrement, soumettre leur candidature pour un poste précis au sein de la Société à l'aide de ce lien : https://dydx.exchange/careers#roles. (ii) deuxièmement, dans le formulaire de candidature, sélectionner l'option « Referral » (Parrainage) dans le menu déroulant et renseigner les coordonnées (nom et e-mail) du Parrain. Toute information relative à un parrainage valide doit être transmise avant ou lors du premier contact (y compris par e-mail ou par téléphone) entre le Candidat et un membre du service des ressources humaines de la Société. Pour toute question, n'hésitez pas à écrire à [email protected]. 

   • Dans l'éventualité où un Candidat recevrait une offre de la Société, l'accepterait et deviendrait salarié de la Société, cette dernière en informera dans les meilleurs délais le Parrain, en lui précisant le calendrier de la Période initiale (définie ci-dessus). Les Parrains ne doivent pas contacter la Société pour solliciter ces informations.

   • Si deux Parrains ou plus recommandent le même Candidat, seul le premier Parrain désigné par ledit Candidat sera éligible à la prime de parrainage. Le nombre de parrainages qu'un Parrain peut effectuer n'est pas limité.

   • La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d'examiner les circonstances relatives à chaque parrainage et de déterminer si ce parrainage, ainsi que le Parrain, sont éligibles à une prime de parrainage, et (ii) de décider si le Candidat recevra une offre ou fera l'objet d'un examen, y compris de toute sélection préalable.

   • Le Parrain ne doit pas transmettre directement les informations du Candidat à la Société ; toute transmission de données personnelles de cette nature constitue une violation potentielle des lois sur la protection de la vie privée, ne sera pas considérée comme un parrainage au titre du Programme, et l'ensemble des données personnelles associées sera rapidement détruit par la Société.

6. Résiliation. Nonobstant toute autre disposition du présent Programme, la Société se réserve le droit de mettre fin à ce Programme, ou de restreindre, refuser ou résilier votre participation à celui-ci, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

7. Relation entre les Parties. Les Parties agissent en qualité de contractants indépendants. Aucun élément du présent Programme ne saurait être interprété comme créant un mandat, une société de personnes, une coentreprise ou toute autre forme d'entreprise conjointe, de relation de travail ou de relation fiduciaire entre les Parties, et aucune des Parties n'est autorisée à contracter au nom de l'autre ni à l'engager de quelque manière que ce soit. 

8. Divisibilité. Si une disposition du présent Programme est déclarée invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre condition ou disposition du présent Programme, et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ladite condition ou disposition dans une autre juridiction. Dès lors qu'il est établi qu'une disposition est invalide, illégale ou inapplicable, la Société modifiera de bonne foi le présent Programme afin de respecter au plus près son intention initiale, de sorte que les opérations envisagées par les présentes soient menées à bien, dans toute la mesure du possible, comme prévu initialement.

9. Arbitrage obligatoire. Tout litige, réclamation ou différend découlant du présent Programme ou s'y rapportant, ou lié à sa violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité, sera définitivement tranché par arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément à son règlement d'arbitrage simplifié (Streamlined Arbitration Rules and Procedures) alors en vigueur. L'arbitrage sera conduit par un (1) arbitre à New York, New York, et la sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires, sauf disposition contraire des règles applicables ou de la loi.  

10. Droit applicable.  Les conditions du présent Programme sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.  Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York, pour toute action non soumise à l'arbitrage ou visant à faire exécuter une sentence arbitrale.

11. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs contre l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation du Programme ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

12. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Programme ou s'y rapportant, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle ou selon toute autre théorie juridique. À l'exception de l'obligation de la Société de verser des Frais de service pour un Candidat éligible, la responsabilité totale cumulée de la Société pour l'ensemble des réclamations relatives aux Services ne pourra en aucun cas excéder 100 USD.

13. Intégralité de l'accord. Le présent Programme constitue l'accord unique et exhaustif des Parties concernant l'objet des présentes et remplace l'ensemble des ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

14. Cession. La Société peut céder le présent Programme ou céder, sous-traiter, déléguer, concéder sous licence ou sous-licencier tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes. Le présent Programme vous est strictement personnel et ne peut être cédé ni transféré par vous. 

15. Communications. Vous consentez à recevoir par voie électronique l'ensemble des communications, accords, documents, reçus, avis et déclarations (collectivement, les « Communications ») fournis par la Société dans le cadre du présent Programme. Vous convenez que la Société peut vous transmettre des Communications en les publiant sur ce site, en vous les envoyant à l'adresse e-mail communiquée dans le cadre de la prestation des Services, le cas échéant, ou en les envoyant via le canal Telegram le plus récemment utilisé entre la Société et le Parrain. Il vous incombe de conserver des copies de ces Communications en les imprimant sur papier ou en enregistrant une copie électronique. Vous pouvez contacter la Société pour toute question ou réclamation à l'adresse [email protected].

16. Modifications. La Société se réserve le droit de réviser ou de modifier le présent Programme à tout moment en publiant les modifications ou le Programme actualisé sur la page Web où il apparaît. Votre participation à ce Programme après la date de prise d'effet de ces modifications vaut acceptation des conditions nouvelles et modifiées du présent Programme.

17. Fourniture et protection des données personnelles. Les Parties reconnaissent et acceptent que le présent Programme n'a pas pour objet d'exiger que vous fournissiez à la Société des données personnelles, au sens où cette notion peut être définie par la législation applicable en matière de protection des données. Toutefois, dans la mesure où vous transmettez des données personnelles à la Société, celle-ci s'engage à respecter l'ensemble des obligations de confidentialité et des lois sur la protection des données applicables aux données personnelles transmises ou rendues accessibles à la Société par vous. La Société s'engage en outre à mettre en œuvre des efforts commercialement raisonnables afin de protéger les données personnelles vous concernant qu'elle acquiert ou auxquelles elle accède dans le cadre du présent Programme.

18. Survie des stipulations. Le préambule des présentes ainsi que les articles 6 à 18, de même que tout autre droit ou obligation des Parties en vertu du présent Programme qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, à l'expiration ou à la cession du présent Programme, demeureront en vigueur après toute expiration, résiliation ou cession du présent Programme.