Conditions du protocole

1. Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») sont émises par Arcus Labs Ltd, une société exemptée des îles Caïmans (la « Société », également désignée ici par « Arcus », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous » ou « votre/vos »), êtes autorisé à accéder, interagir avec ou utiliser de toute autre manière le protocole de contrats intelligents sur blockchain connu sous le nom d'Arcus Protocol (le « Protocole »), exploité sur la chaîne source (la « Couche de règlement »), ainsi que toute interface de programmation d'application fournie par Arcus pour permettre un accès programmatique au Protocole (l'« API »), y compris l'ensemble des services, fonctionnalités et caractéristiques fournis en lien avec ceux-ci (collectivement, les « Services »). Le Protocole peut également être accessible par le biais d'interfaces et de points d'accès exploités par des tiers, notamment l'interface Web et l'application mobile exploitées par Pocket Protector Labs Inc., une entité affiliée et sous contrôle commun avec Arcus, qui est soumise à des Conditions d'utilisation de l'interface et à une Politique de confidentialité distinctes en sus des présentes Conditions. 

Les Conditions comprennent toutes les annexes jointes aux présentes, dont chacune est intégrée ici par référence et fait partie intégrante de ces Conditions. En accédant à l'un quelconque des Services ou en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris l'annexe applicable. En cas de conflit entre une annexe et le corps principal des présentes Conditions, le corps principal prévaudra, sauf disposition expresse contraire de l'annexe.

AVIS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES, INTERAGISSEZ AVEC EUX OU LES UTILISEZ, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D'UNE INTERFACE, VIA L'API OU EN INTERAGISSANT DIRECTEMENT AVEC LES CONTRATS INTELLIGENTS DU PROTOCOLE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT ET QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LA CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES NI À LES UTILISER.

L'UTILISATION DES SERVICES EST INTERDITE À TOUTE PERSONNE RESTREINTE. LE TERME « PERSONNES RESTREINTES » DÉSIGNE : TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITÉ QUI RÉSIDE, EST SITUÉE, EST CONSTITUÉE OU A UN SIÈGE SOCIAL OU UN ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AU CANADA ET AU ROYAUME-UNI ; (II) TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ FAISANT L'OBJET DE SANCTIONS, OU TOUT PAYS OU RÉGION SOUMIS À DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES GLOBALES TELS QUE L'IRAN, CUBA, LA CORÉE DU NORD ET LES RÉGIONS DE CRIMÉE, DE DONETSK OU DE LOUHANSK ; ET (III) TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DONT L'UTILISATION DES SERVICES VIOLERAIT UNE LOI APPLICABLE.

IL N'Y A AUCUNE EXCEPTION. SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE RESTREINTE, NE TENTEZ PAS D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. L'UTILISATION D'UN RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL (« VPN ») OU DE TOUT OUTIL SIMILAIRE POUR CONTOURNER OU TENTER DE CONTOURNER TOUTE RESTRICTION ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS EST STRICTEMENT INTERDITE. TOUTE PERSONNE EN INFRACTION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS PEUT VOIR L'ADRESSE DE SON PORTEFEUILLE BLOQUÉE TOUTE INTERACTION AVEC LE PROTOCOLE, SON ACCÈS À L'API RÉVOQUÉ, ET SE VOIR INTERDIRE L'ACCÈS AUX SERVICES, DANS CHAQUE CAS À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

LES SECTIONS INTITULÉES « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE » ET « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Les Conditions modifiées seront publiées à l'adresse arcus.xyz/legal/protocol-terms avec une date mise à jour et prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre les Services, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une telle modification, suspension ou interruption.

3. Le Protocole Arcus et les Services

Architecture du Protocole Arcus

Le Protocole Arcus permet le trading de pair à pair, facilité par des contrats intelligents, de jetons d'actions et d'autres actifs basés sur la blockchain, ainsi que de produits dérivés perpétuels associés, de manière non détentrice (en auto-garde). Le trading au comptant (spot) sur Arcus repose sur un système de demande de cotation (RFQ) on-chain qui apparie les ordres des preneurs (takers) aux meilleures offres disponibles repérées sur la blockchain. Toutes les transactions au comptant sont exécutées directement de pair à pair sur la blockchain sous-jacente. 

L'architecture du Protocole pour le trading de contrats perpétuels comprend trois composants principaux : 

(1) des contrats intelligents autonomes on-chain déployés sur la Couche de règlement, par l'intermédiaire desquels le collatéral de l'utilisateur est conservé en auto-garde et le règlement final de toutes les transactions intervient ; 

(2) une infrastructure de pré-règlement hors chaîne maintenue par Arcus qui agrège, apparie et ordonne de manière programmatique les ordres soumis par les utilisateurs, conformément aux règles définies par le protocole qui s'appliquent uniformément à tous les utilisateurs ; et

(3) des nœuds validateurs, pouvant être exploités par des tiers, qui confirment la validité des transactions selon les règles du protocole et transmettent les transactions valides aux contrats intelligents on-chain pour le règlement final. 

Les fonctions de l'infrastructure hors chaîne d'Arcus se limitent à l'organisation et à la préparation des données de transaction en vue de leur soumission à la Couche de règlement ; elles ne constituent pas une garde, une exécution, une compensation ou un règlement d'actifs, et aucun transfert de propriété n'a lieu lors de l'étape d'appariement ou de séquençage. Arcus peut participer au développement, à la maintenance, aux tests et à la modification périodique des règles du protocole, lesquelles sont appliquées prospectivement au niveau du système et ne constituent pas un contrôle spécifique aux transactions sur les résultats d'exécution individuels. Les validateurs au sein du Protocole agissent uniquement en tant que vérificateurs indépendants des lots de transactions préalables au règlement, confirmant que les règles du protocole ont été correctement appliquées et qu'aucune transaction invalide ou non autorisée n'est incluse ; ils n'exécutent pas d'ordres, ne modifient pas les résultats d'exécution et n'ont ni la garde ni le contrôle des actifs des utilisateurs.

Arcus n'exploite pas de plateforme d'échange de cryptoactifs ou de produits dérivés et n'offre pas de services d'exécution ou de compensation d'ordres. Ni Arcus ni le Protocole n'agissent en tant que contrepartie, courtier, bourse, fiduciaire ou agent pour le compte d'un quelconque utilisateur, et aucune relation de cette nature n'est créée en vertu des présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions ou dans les Services ne saurait être interprété comme créant ou impliquant une telle relation ou fonctionnalité.

De plus amples informations sur le Protocole sont disponibles sur :  arcus.docs.xyz .   

4. Accès non dépositaire (sans garde)

Le Protocole est strictement non dépositaire, ce qui signifie que les utilisateurs conservent le contrôle exclusif de leurs actifs à tout moment et peuvent les retirer sans permission des contrats de la Couche de règlement sans dépendre d'Arcus. Arcus ne prend à aucun moment la garde de vos actifs numériques, ne contrôle pas vos clés privées ni vos identifiants de portefeuille, et ne peut initier, annuler ou révoquer aucune transaction en votre nom. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre portefeuille, de vos clés privées et des identifiants utilisés pour accéder aux Services. Ni le Protocole ni Arcus ne peuvent récupérer ou transférer vos actifs, ni annuler ou inverser des transactions une fois qu'elles sont soumises à la Couche de règlement.

Dès leur confirmation on-chain sur la Couche de règlement, les transactions sont définitives, exécutoires et irréversibles, constituant le registre d'exécution faisant foi. Ni Arcus, ni le Protocole, ni aucun validateur ou autre fournisseur d'infrastructure ne conserve la capacité d'inverser, de modifier ou d'interférer avec les transactions après leur règlement final, qui est déterminé uniquement par le fonctionnement de la Couche de règlement et son mécanisme de consensus sous-jacent. Vous reconnaissez que la nature irréversible du règlement on-chain signifie qu'aucune partie, y compris Arcus, ne peut réparer ou rectifier une transaction une fois confirmée sur la Couche de règlement.

5.  Absence de confiance légitime

Ni Arcus ni ses entités affiliées n'agissent en qualité de conseiller en investissement, courtier, négociant, bourse, fiduciaire ou intermédiaire financier de quelque nature que ce soit, et aucune relation de cet ordre n'est créée par votre utilisation des Services ou par les présentes Conditions. Arcus et ses sociétés affiliées n'ont envers vous ou toute autre partie aucun devoir ou responsabilité fiduciaire, et dans la mesure où de tels devoirs ou responsabilités pourraient exister en droit ou en equity, vous y renoncez irrévocablement par les présentes et en dégagez Arcus. Les seuls devoirs et obligations envers vous sont ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions.

Aucun élément fourni par le biais des Services ne saurait être interprété comme une offre, une sollicitation ou une recommandation d'acquérir, de céder ou de négocier un actif numérique, un jeton ou un instrument financier quel qu'il soit. Rien de ce qui est fourni par l'intermédiaire des Services ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier, d'investissement ou tout autre conseil professionnel, ni une incitation à négocier. Toutes les décisions de trading sont prises exclusivement par vous, et vous êtes seul responsable de l'évaluation des avantages et des risques de toute transaction avant son exécution.

Arcus n'émet, ne cautionne, ne vérifie ni ne formule aucune déclaration concernant la nature, la légalité, le statut réglementaire ou la valeur de tout jeton, actif ou contrat susceptible d'être négocié par le biais du Protocole. La disponibilité d'un jeton, d'un actif ou d'un contrat sur le Protocole ne constitue pas une recommandation, un soutien ou une confirmation de la part d'Arcus quant au fait que ce jeton, cet actif ou ce contrat est approprié pour la négociation ou conforme aux lois de toute juridiction. Il vous incombe d'effectuer vos propres vérifications préalables sur tout jeton, actif ou contrat avant de le négocier.

Les prix et résultats d'exécution finaux sont déterminés exclusivement par le fonctionnement du Protocole et de la Couche de règlement au moment du dénouement. Vous reconnaissez que les écarts entre les résultats d'exécution estimés et réels sont une caractéristique inhérente aux systèmes de négociation décentralisés et vous dégagez Arcus et ses sociétés affiliées de toute responsabilité et réclamation découlant d'un tel écart.

Arcus n'a aucune obligation continue de vous alerter sur tous les risques potentiels associés aux Services. Rien dans les présentes Conditions ni dans aucune communication d'Arcus ne saurait être interprété comme créant une telle obligation.

6. Vos déclarations

Comme condition préalable à l'accès ou à l'utilisation des Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

6.1 Âge et capacité juridique. Les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une entité, vous déclarez détenir le pouvoir légal d'engager cette entité. 

6.2 Sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas (i) visé par des sanctions économiques ou commerciales administrées ou appliquées par une autorité gouvernementale, ni désigné sur une liste de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions ; (ii) en infraction avec les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ; (iii) inscrit sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) tenue par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain, ou sur toute liste similaire tenue par une autre autorité gouvernementale ; ou (iv) basé sur le plan opérationnel ou domicilié dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales imposées par les Nations Unies, l'OFAC, l'UE ou le Royaume-Uni. Si, à un quelconque moment, ce qui précède cesse d'être exact, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

6.3 Restrictions. Vous reconnaissez et acceptez qu'il ne vous est pas permis d'accéder aux Services ou de les utiliser si vous êtes une Personne restreinte. Les personnes situées aux États-Unis d'Amérique, au Canada ou au Royaume-Uni, ainsi que les personnes situées dans toute juridiction où les jetons d'actions, les contrats perpétuels et les fonctionnalités de trading de produits dérivés sont interdits par le droit applicable, ne peuvent pas utiliser les Services pour accéder aux contrats perpétuels ou aux fonctionnalités de trading de dérivés du Protocole. Ces personnes ne peuvent accéder aux fonctionnalités de trading au comptant du Protocole que dans la mesure permise par le droit applicable. 

6.4 Configuration de l'accès. Vous déclarez et garantissez que vous êtes seul responsable de la configuration et de l'utilisation adéquates de votre moyen d'accès aux Services, que ce soit via un portefeuille, des identifiants d'API ou une interaction directe par contrat intelligent, et de la prise de toutes les mesures appropriées pour sécuriser vos identifiants, clés privées et toute information financière ou relative aux jetons. Vous déclarez en outre être le propriétaire légitime de tous les actifs numériques que vous utilisez par le biais des Services et que ces actifs ne proviennent d'aucune activité illicite.

6.5 Interdiction des VPN. Vous n'utilisez pas et n'utiliserez pas de logiciel VPN ou tout autre outil ou technique de confidentialité ou d'anonymisation pour contourner, ou tenter de contourner, les restrictions applicables aux Services.

6.6 Compétence financière. Vous déclarez et garantissez que vous possédez des connaissances, une expérience des marchés, une compétence et des capacités suffisantes pour interagir avec les Services, y compris la technologie blockchain, la finance décentralisée, les risques liés aux contrats intelligents, les mécanismes d'effet de levier et de liquidation, ainsi que la Couche de règlement. Vous avez lu et compris l'Annexe A — Facteurs de risque et êtes en mesure d'évaluer de manière indépendante les mérites et les risques de l'utilisation des Services.

6.7 Droit applicable. Votre accès aux Services et leur utilisation (i) ne violent aucune loi, règle, législation, ordonnance ou autre directive nationale ou étrangère applicable émise par une autorité gouvernementale, réglementaire, judiciaire ou administrative ; et (ii) ne contribuent ni ne facilitent aucune activité illégale. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables et que vous n'utiliserez pas les Services si les lois de votre pays ou toute autre loi applicable vous l'interdisent.

6.8 Risque financier. Vous reconnaissez et comprenez que l'utilisation des Services, et en particulier le trading de contrats perpétuels à effet de levier, comporte un risque financier considérable. Les actifs numériques sont hautement expérimentaux, risqués et volatils. Les transactions sont irréversibles, définitives, et aucun remboursement n'est possible. Vous reconnaissez que vous accédez aux Services et les utilisez à vos propres risques et que le risque de perte peut être substantiel. Vous avez examiné attentivement si l'utilisation des Services vous convient au vu de votre situation et de vos ressources financières. EN UTILISANT LES SERVICES POUR TRADER, VOUS POUVEZ PERDRE JUSQU'À LA TOTALITÉ DE VOS ACTIFS.

6.9 Conformité des jetons et juridictions. Avant de négocier un jeton ou un actif par le biais du Protocole, vous avez évalué de manière indépendante la nature et le statut réglementaire de ce jeton ou de cet actif dans votre juridiction. Vous reconnaissez que certains jetons ou actifs peuvent être assujettis aux réglementations sur les valeurs mobilières, les dérivés ou à d'autres réglementations financières dans votre juridiction et qu'il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre activité de négociation est conforme à toutes les lois applicables. Vous ne vous fiez nullement à Arcus pour cette évaluation.

6.10 Fiscalité. Il vous incombe exclusivement de déterminer et de respecter les obligations fiscales découlant de votre utilisation des Services dans votre juridiction. Arcus n'est pas responsable de déterminer si des conséquences fiscales s'appliquent à vos transactions, ni de veiller à votre respect des lois fiscales applicables.

6.11 Liquidations et dénouement des transactions. Vous reconnaissez et comprenez que des positions peuvent être liquidées automatiquement par le Protocole lorsque les seuils de marge applicables sont franchis, conformément aux règles de liquidation prédéfinies du Protocole. Les liquidations sont exécutées par le Protocole sans intervention discrétionnaire d'Arcus et sont définitives et irréversibles une fois confirmées sur la Couche de règlement. Arcus n'est pas responsable des pertes résultant des liquidations, y compris celles dues à des mouvements de marché défavorables, au slippage au moment de la liquidation ou à la rapidité d'exécution de la liquidation. Vous êtes seul responsable du suivi permanent de vos positions et de vos niveaux de marge.

7. Comportements interdits

7.1 Interdictions. Vous acceptez d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement de manière autorisée, appropriée et légale, et conformément aux présentes Conditions ainsi qu'à toutes les lois applicables.

Vous acceptez de ne pas :

• Vous livrer à des activités qui violent les lois, règles ou règlements applicables, y compris mais sans s'y limiter en :

  • Commettant tout acte frauduleux ou participant à tout stratagème visant à frauder, tromper, duper ou induire en erreur ;

  • Négociant sur la base d'informations privilégiées, importantes ou confidentielles, ou en incitant autrui à le faire ;

  • Vous livrant à des pratiques de trading perturbatrices, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le spoofing (soumission d'ordres sans intention réelle de transaction avec intention d'annuler avant exécution) ; (ii) le front-running ; (iii) la passation de transactions fictives ; (iv) l'accaparement de marché (cornering) ou la tentative d'accaparement ; (v) le wash trading (passer ou accepter des ordres d'achat et de vente dans le but d'éviter de prendre une position réelle exposée au risque de marché) ; (vi) la violation des cours acheteurs ou vendeurs (violating bids or offers) ; ou (vii) la formulation délibérée d'une offre d'achat ou de vente afin de créer un prix de marché ne reflétant pas l'état réel du marché ;

  • Vous coordonnant ou vous concertant avec une autre personne afin de faire varier, fixer ou influencer artificiellement les prix ou de porter atteinte de toute autre manière à l'intégrité du marché ;

  • Saisissant ou tentant de saisir tout ordre d'achat ou de vente qui n'entraîne pas de véritable changement de propriété effective, ou qui est structuré pour maintenir l'exposition économique entre les mêmes mains tout en créant l'apparence d'un transfert de propriété ;

  • Effectuant des manipulations de cours ; ou

  • Toute autre activité de trading abusive, inappropriée ou perturbatrice ;

• Contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité ou tout contrôle d'accès mis en place par la Société, y compris par le recours à un VPN ou à des outils similaires ;

• Utiliser ou attaquer les Services de manière à pouvoir désactiver, surcharger, endommager ou détériorer les Services, ou interférer avec l'utilisation ou la jouissance de ceux-ci par une autre partie ;

• Faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, sous-licencier, vendre ou distribuer de toute autre manière tout composant des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée ;

• Utiliser des outils de collecte de données, des robots, des collecteurs ou des outils similaires d'extraction de données pour aspirer ou extraire des données des Services à des fins non autorisées ;

• Introduire dans les Services des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou d'interrompre toute partie des Services ou de la Couche de règlement, ou tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connectés ; ou

• Enfreindre d'une quelconque autre manière les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas d'infraction avérée ou suspectée aux dispositions ci-dessus, la Société peut mener une enquête et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (i) résilier votre accès aux Services, (ii) bloquer ou restreindre l'interaction de l'adresse de votre portefeuille avec le Protocole, (iii) vous interdire de participer à tout programme de récompense ou d'incitation ou lancement de produit, et (iv) prendre toute autre mesure que la Société juge raisonnable ou nécessaire, y compris coopérer avec les autorités judiciaires ou engager des poursuites à votre encontre lorsque ces violations portent préjudice ou causent des dommages à la Société ou à d'autres utilisateurs. 

8. Prise en charge des risques et décharge de responsabilité

8.1 Prise en charge des risques. L'utilisation des Services comporte des risques réels et substantiels, y compris des risques inhérents aux protocoles reposant sur la blockchain, aux systèmes de négociation décentralisés et au trading de contrats perpétuels avec effet de levier. Une description non exhaustive de ces risques figure à l'Annexe A — Facteurs de risque des présentes Conditions.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les risques décrits dans l'Annexe A — Facteurs de risque et avoir évalué de manière autonome tous les autres risques applicables. Vous assumez volontairement et expressément tous les risques associés à votre utilisation des Services et confirmez être en mesure de supporter tous les risques encourus, y compris le risque de perte totale de vos actifs.

8.2 Décharge

Dans toute la mesure permise par la loi, vous dégagez irrévocablement Arcus ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et prestataires de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant de ou liés à :

• Votre utilisation des Services ou du Protocole, ou vos interactions avec ceux-ci ;

• Les bugs ou erreurs logicielles au sein des Services ;

• La confiance accordée aux données de marché, valeurs, cours, calculs, ratios de marge ou toute autre information fournie par le biais des Services, pouvant être inexacts, retardés ou manipulés ;

• Les intégrations de tiers, outils, portefeuilles, oracles, ponts (bridges) ou services exploités en lien avec les Services ;

• Les incidents de sécurité affectant les systèmes d'Arcus ou de ses affiliés, le personnel, les prestataires de services ou les opérateurs d'infrastructure, y compris ceux causés par l'ingénierie sociale, les attaques sur la chaîne d'approvisionnement, des identifiants compromis ou des logiciels malveillants ;

• Toute conséquence réglementaire, fiscale ou juridique découlant de votre utilisation des Services ou de votre participation à des activités sur le Protocole ; toute compromission de clés privées pour l'une quelconque de vos adresses de portefeuille ; ou

• Toute autre situation divulguée ou envisagée dans les présentes Conditions.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Arcus, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et représentants (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre l'ensemble des réclamations, demandes, actions, poursuites, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais raisonnables d'avocat (collectivement, les « Réclamations »), découlant de ou liés à :

• Votre utilisation des Services ou vos interactions avec ceux-ci, y compris toute utilisation par une personne accédant aux Services par le biais de votre portefeuille ou de vos identifiants ;

• Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ;

• Votre violation ou appropriation illicite, réelle ou alléguée, de la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ;

• Tout litige entre vous et un tiers survenant dans le cadre de votre utilisation des Services ou en lien avec celle-ci ; ou

• Toute déclaration ou garantie faite par vous dans les présentes Conditions qui s'avérerait fausse ou trompeuse au moment où elle a été formulée.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété. La Société et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Services, y compris sur l'ensemble des contenus, logiciels et technologies associés, sauf indication contraire. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère ces droits. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services sans l'accord écrit préalable de la Société. 

10.2 Licence limitée. Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable vous autorisant à accéder aux Services et à les utiliser exclusivement *conformément aux présentes Conditions. 

11. Absence de garanties et limitation de responsabilité

11.1 Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez et acceptez qu'Arcus ne garantit pas, et ne peut garantir, le bon fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité des Services. Les technologies sur lesquelles reposent les Services peuvent faire l'objet de modifications soudaines, et nous ne garantissons pas que votre accès aux Services ou votre capacité à y effectuer des transactions seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que vos actifs numériques seront sécurisés à tout moment. Vous reconnaissez que les données que vous fournissez lors de l'accès aux Services ou de leur utilisation peuvent être irrémédiablement perdues, corrompues ou temporairement indisponibles en raison de diverses causes indépendantes de la volonté d'Arcus, y compris des pannes logicielles, des modifications de protocole par des tiers fournisseurs, des coupures d'Internet, des cas de force majeure, des opérations de maintenance programmées ou imprévues, ou d'autres causes. Vous en assumez tous les risques.

11.2 Exclusion de garanties. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OU DANS LA MESURE OÙ DES DROITS RECONNUS PAR LA LOI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS, LIMITÉS OU ÉCARTÉS, NI ARCUS NI AUCUN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES, OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURE OU AUTRES PARTIES LIÉES NE FOURNISSENT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES SERVICES, ET ARCUS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE (i) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ; (ii) DÉCOULANT D'HABITUDES COMMERCIALES OU D'USAGES DU COMMERCE ; (iii) QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES ; ET (iv) QUE TOUT CONTENU, ACTIF NUMÉRIQUE OU AUTRE ACTIF SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU MODIFIÉ. ARCUS NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS ÉVENTUELLES DANS LES SERVICES SONT OU SERONT CORRIGIBLES.

11.3 Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI ARCUS NI AUCUN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES, OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURE OU AUTRES PARTIES LIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'OPPORTUNITÉS, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES, D'ACTIFS NUMÉRIQUES, DE CONTENUS OU D'AUTRES ACTIFS, MÊME SI ARCUS OU L'UNE DE CES PARTIES A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, ARCUS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUNE INDEMNISATION, D'AUCUN REMBOURSEMENT NI D'AUCUN DOMMAGE DÉCOULANT DE :

(i) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUT RETARD DANS LEUR UTILISATION, Y COMPRIS EN RAISON DE (A) LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, (B) LA SUSPENSION OU L'INTERRUPTION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES, OU (C) TOUTE INDISPONIBILITÉ IMPRÉVUE OU NON PROGRAMMÉE DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ;

(ii) LE COÛT DE L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ;

(iii) TOUT INVESTISSEMENT, TOUTE DÉPENSE OU TOUT ENGAGEMENT PRIS PAR VOUS EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SERVICES ;

(iv) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DÉTÉRIORATION, PERTE OU DÉFAUT DE CONSERVATION DE L'UNE QUELCONQUE DE VOS DONNÉES OU DE VOS ACTIFS NUMÉRIQUES ;

(v) TOUTE MODIFICATION DE VALEUR DE TOUT ACTIF NUMÉRIQUE OU CRYPTOACTIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE RÉSULTANT DE MOUVEMENTS DE MARCHÉ, DE LIQUIDATIONS OU DE PAIEMENTS DE FINANCEMENT (FUNDING) ; OU

(vi) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE BUGS OU D'ERREURS LOGICIELLES, DE PIRATAGE, D'ALTÉRATION, D'INGÉNIERIE SOCIALE, D'ATTAQUES SUR LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT, D'ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES, OU D'UN ACCÈS OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉS DES SERVICES.

12. Services tiers

Les Services peuvent être intégrés à, ou donner accès à, des applications, des services, des technologies, des données et des ressources fournis ou mis à disposition par des tiers (« Services tiers »). Ces Services tiers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Arcus n'exerce aucun contrôle sur les Services tiers et décline toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation.

Votre utilisation de tout Service tiers intégré aux Services ou accessible par leur intermédiaire s'effectue entièrement à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ce Service tiers. Arcus ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec votre utilisation de, votre confiance envers, ou l'indisponibilité de tout Service tiers. Arcus se réserve le droit de retirer ou d'interrompre toute intégration ou connexion à des Services tiers à tout moment et sans préavis.

L'inclusion d'un Service tiers ou la connexion à celui-ci ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part d'Arcus. Vous devez considérer qu'Arcus n'a pas vérifié la sécurité, la légitimité ou la pertinence d'un quelconque Service tiers. Il vous incombe d'examiner les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et accords applicables à tout Service tiers avant son utilisation, et de comprendre la nature et les risques des services fournis, y compris tout risque financier découlant de votre utilisation d'un tel Service tiers.

13. Droit applicable, règlement des différends, arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs

13.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que votre utilisation, votre accès ou vos interactions avec les Services, sont régis par les lois des îles Caïmans, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour toutes les Réclamations qui ne sont pas soumises à l'arbitrage en vertu des présentes Conditions appartiendra aux tribunaux situés dans les îles Caïmans, et vous reconnaissez et acceptez que ces Réclamations sont soumises à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute contestation quant au lieu de juridiction.

13.2 Règlement des différends. Avant d'engager toute procédure judiciaire, litige, réclamation ou désaccord découlant des présentes Conditions ou des Services (une « Réclamation »), vous acceptez de tenter de résoudre la Réclamation par le biais de négociations de bonne foi. Une telle négociation exige que la partie lésée fournisse à l'autre partie une notification écrite précisant la nature et les détails du différend (la « Notification initiale »). La partie recevant la Notification initiale disposera de 20 jours pour répondre, et dans un délai de 45 jours suivant l'envoi de la Notification initiale, les parties se réuniront et échangeront de bonne foi pour tenter de résoudre la Réclamation. Si les parties ne parviennent pas à résoudre la Réclamation dans les 90 jours suivant la Notification initiale, elles peuvent convenir d'une médiation, ou l'une ou l'autre partie peut soumettre la Réclamation à l'arbitrage conformément aux présentes Conditions.

13.3 Arbitrage obligatoire. Toute Réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services, ou à la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité des présentes Conditions, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, sera tranchée par arbitrage aux îles Caïmans devant un arbitre unique. La présente section n'interdit pas aux parties de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires auprès d'un tribunal compétent en soutien de l'arbitrage.

Tout arbitrage sera mené par la division des îles Caïmans du Centre international d'arbitrage (« CI-IAC ») conformément à ses règles alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par les présentes Conditions. Les différends portant sur des demandes et demandes reconventionnelles inférieures à 250 000 $, hors honoraires d'avocat et intérêts, seront régis par le règlement d'arbitrage accéléré ou simplifié le plus récent du CI-IAC. Toutes les autres demandes seront régies par les règles et procédures d'arbitrage complètes les plus récentes du CI-IAC (collectivement, le « Règlement d'arbitrage »).

VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES PARTIES RENONCENT CHACUNE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À LA PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

13.4 Renonciation aux recours collectifs. Toute Réclamation relevant des présentes Conditions ou des Services, ou liée à ceux-ci, sera traitée sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous convenez que toute procédure visant à résoudre une Réclamation sera intentée et menée uniquement à titre individuel et non en tant que partie ou membre d'un groupe, d'une procédure conjointe, d'une action intentée par plusieurs demandeurs ou de toute autre action représentative.

Aucun arbitrage ne pourra être consolidé ou regroupé avec un autre arbitrage ; l'arbitre n'aura pas le pouvoir de procéder à une telle consolidation, ni d'accorder de réparation à une personne ou entité qui n'est pas partie à l'arbitrage individuel auquel vous êtes partie. Vous acceptez en outre qu'aucun arbitre ne puisse présider une quelconque forme d'action collective vous impliquant aux côtés d'Arcus.

14. Dispositions générales

14.1 Conformité à la loi. Arcus peut être tenue par la législation ou la réglementation applicable de prendre certaines mesures, de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou de coopérer d'une autre manière aux procédures judiciaires. Arcus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée pour se conformer à la loi applicable, répondre aux réquisitions judiciaires ou coopérer avec des organismes gouvernementaux ou des autorités de régulation, sans vous en aviser et sans engager sa responsabilité pour toute perte résultant de ces mesures.

14.2 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que toute annexe ou tout document expressément intégré aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arcus concernant leur objet et remplacent l'ensemble des ententes, accords, déclarations et communications antérieurs et contemporains entre les parties. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et tout autre accord conclu avec Arcus, les présentes Conditions prévaudront, à moins que cet autre accord ne mentionne expressément les présentes Conditions et n'indique qu'il les remplace.

14.3 Absence de renonciation. Tout droit ou recours d'Arcus énoncé dans les présentes Conditions s'ajoute, et ne se substitue pas, à tout autre droit ou recours décrit dans les présentes Conditions, en vertu de la loi applicable ou en equity. Le fait pour Arcus de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être opposable.

14.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des présentes Conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à refléter l'intention de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi.

14.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable d'Arcus, y compris par l'effet de la loi ou dans le cadre d'un changement de contrôle. Arcus peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis et sans solliciter votre consentement.

14.6 Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, aucun tiers n'est bénéficiaire des présentes Conditions, à l'exception des Parties indemnisées en vertu de la Section 9.

14.7 Relation entre les parties. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, un mandat, une relation de travail salarié ou une relation fiduciaire entre vous et Arcus. Vous et Arcus êtes des parties indépendantes, et aucune n'a le pouvoir d'engager l'autre à quelque titre que ce soit.

14.8 Survie. Les sections suivantes survivront à toute résiliation de votre accès aux Services, quel qu'en soit le motif : Section 5 (Absence de confiance légitime), Section 8 (Prise en charge des risques et décharge de responsabilité), Section 9 (Indemnisation), Section 10 (Propriété intellectuelle), Section 11 (Absence de garanties et limitation de responsabilité), Section 13 (Droit applicable, règlement des différends, arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs) et Section 14 (Dispositions générales), ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

ANNEXE A — FACTEURS DE RISQUE

Le Protocole permet le trading de pair à pair des catégories d'actifs numériques basés sur la blockchain suivantes (collectivement, les « Actifs du Protocole ») :

• Cryptoactifs tels que BTC, ETH ou SOL, qui sont des monnaies numériques adossées à une blockchain servant de moyen d'échange et dont la valeur peut fluctuer considérablement.    

• Stablecoins tels que l'USDC ou l'USDG, qui sont des actifs numériques transférables par blockchain visant à maintenir un ancrage à parité (1 pour 1) avec le dollar américain, émis par des émetteurs tiers non affiliés à Arcus. La valeur des stablecoins dépend de la capacité de l'émetteur à les racheter, et des périodes d'extrême volatilité de marché ou des difficultés financières de l'émetteur peuvent entraîner la perte de parité (depeg) du stablecoin avec le dollar américain. 

• Jetons d'actions (Stock Tokens), qui sont des cryptoactifs offrant une exposition économique aux actions d'une société cotée en bourse, telle que NVDA, AAPL ou MSFT.  

• Contrats perpétuels, qui sont des instruments dérivés complexes permettant à l'utilisateur d'ouvrir une position acheteuse à effet de levier (position longue, qui génère un gain si le cours monte et une perte s'il baisse) ou vendeuse (position courte, qui génère un gain si le cours baisse et une perte s'il monte) par rapport à un cryptoactif sous-jacent, en utilisant des stablecoins comme collatéral. Des paiements au titre du taux de financement (funding rate) interviennent chaque heure. Les Contrats perpétuels sont extrêmement volatils, en particulier lors de l'utilisation du levier, ce qui expose également l'utilisateur à un risque de liquidation automatique.  

• pTokens, qui sont des cryptoactifs représentant un intérêt économique dans un coffre (vault) automatisé et fondé sur des règles, lequel détient des positions sur des Contrats perpétuels à effet de levier sur le Protocole. La valeur d'un pToken vise à répliquer la valeur liquidative (« NAV ») du coffre sous-jacent, conçu pour offrir une exposition à effet de levier (par exemple, 3x long ou short) à un actif sous-jacent.         

En raison de leur potentiel de pertes, les Actifs du Protocole constituent des investissements à haut risque. En voici les principaux risques : 

1. Perte totale du capital

Les Actifs du Protocole, et en particulier les Contrats perpétuels à effet de levier, sont volatils par nature et peuvent entraîner la perte totale et immédiate de vos fonds ; vous ne devez pas utiliser les Services avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre intégralement.

2. Service non réglementé

Le Protocole et les Actifs du Protocole qui y sont négociables ne sont pas régulés. Il n'existe aucune garantie des dépôts, aucun système d'indemnisation des investisseurs, aucun fonds de garantie ou autre protection applicable à vos actifs détenus via le Protocole ou interagissant avec lui. Vous ne devez pas vous attendre à être protégé en cas d'incident.  

3. Effet de levier sur perpétuels et risque de liquidation

Avec les Contrats perpétuels, l'effet de levier amplifie aussi bien les pertes que les gains. De faibles variations de cours défavorables peuvent déclencher la liquidation automatique de vos positions. Il se peut qu'il soit impossible d'ajouter du collatéral ou d'intervenir une fois la liquidation enclenchée. Les paiements de taux de financement associés aux perpétuels peuvent en outre éroder votre capital au fil du temps. Le trading de Contrats perpétuels nécessite de surveiller et de gérer en permanence vos niveaux de levier et de marge.

Le trading de Contrats perpétuels sur le Protocole intègre également des mécanismes de désendettement (deleveraging) qui réduisent ou compensent vos rendements de trading prévus afin de couvrir les positions sous-collatéralisées d'autres traders. En cas de collatéral insuffisant à l'échelle du Protocole, vos positions ou bénéfices peuvent être réduits, annulés ou récupérés dans le cadre d'un processus automatique de désendettement ou de socialisation des pertes. 

4. Risque lié aux contrats intelligents et au Protocole

Le Protocole repose sur des contrats intelligents et des logiciels qui peuvent comporter des bugs, des erreurs, des vulnérabilités ou faire l'objet d'exploitations par des acteurs malveillants. De telles vulnérabilités pourraient entraîner la perte partielle ou totale et définitive de vos actifs. 

5. Risque lié à la Couche de règlement et au réseau

Le Protocole fonctionne sur la Couche de règlement. La congestion, l'instabilité, les pannes de validateurs, les forks, les attaques, les changements de gouvernance ou d'autres perturbations sur la Couche de règlement peuvent empêcher l'exécution des ordres, retarder les retraits, causer des comportements imprévus ou entraîner la perte irréversible d'actifs. 

6. Risque lié à l'exécution des transactions et à l'infrastructure

Le Protocole reste en cours de développement, ce qui génère des risques technologiques et de trading. Ceux-ci incluent des retards dans l'exécution des ordres, les retraits et les dépôts résultant d'erreurs logicielles, de pannes d'infrastructure ou de systèmes mal configurés. De tels retards ou dysfonctionnements peuvent empêcher l'exécution de vos ordres au prix souhaité, voire empêcher toute exécution, ou affecter vos positions de manière imprévue. L'interruption des activités de négociation peut également résulter de défaillances techniques, de catastrophes naturelles, de temps d'arrêt ou d'incidents de sécurité affectant le Protocole ou son infrastructure sous-jacente. 

7. Risque lié aux oracles et flux de prix

Les Actifs du Protocole peuvent s'appuyer sur des oracles ou des fournisseurs de données tiers pour les prix et d'autres données de marché. Les défaillances, retards, manipulations ou inexactitudes des oracles peuvent entraîner des liquidations indues, des calculs de profits et pertes erronés, une mauvaise évaluation des positions ou d'autres conséquences néfastes. 

8. Irréversibilité des transactions

Toutes les transactions confirmées sur la Couche de règlement sont définitives, exécutoires et irréversibles. Les transactions erronées, non autorisées ou non souhaitées ne peuvent être inversées, annulées ou modifiées par aucune partie, y compris par la Société. Vous êtes seul responsable de vérifier tous les détails d'une transaction avant sa soumission.

9. Risque lié au portefeuille et aux clés privées

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sécurité de votre portefeuille, de vos clés privées, de vos phrases de récupération et de tout autre identifiant utilisé pour accéder aux Services. La Société n'a pas accès à vos clés privées ni à votre phrase de récupération et ne peut récupérer ni protéger vos actifs si vos identifiants sont perdus ou compromis. La perte de contrôle de vos clés privées ou de votre phrase de récupération vous privera de manière définitive et irréversible de l'accès à vos actifs numériques. Aucune partie, y compris la Société, ne sera en mesure de récupérer ou de protéger vos actifs dans de telles circonstances. 

10. Risque d'incident de sécurité

Le Protocole repose sur la sécurité des systèmes de la Société, de son personnel, de ses prestataires de services et des exploitants d'infrastructure, qui peuvent tous être compromis par des attaquants tiers. Un incident de sécurité peut entraîner la perte totale ou partielle de vos fonds, positions ou actifs. Les risques comprennent les attaques par ingénierie sociale, les attaques sur la chaîne d'approvisionnement, la compromission d'identifiants ou de clés de signature, les logiciels malveillants et d'autres attaques sophistiquées ciblant la Société, son personnel, ses prestataires ou ses exploitants d'infrastructure. La Société ne garantit aucunement que ses pratiques de sécurité opérationnelle, ses procédures de filtrage du personnel, ses politiques relatives aux prestataires ou son infrastructure de signature empêcheront un incident de sécurité. Aucun bilan de sécurité passé, résultat d'audit ou déclaration publique de la Société ne saurait constituer une garantie contre des pertes futures.

11. Risque lié aux jetons d'actions

Les jetons d'actions sont des titres tokenisés offrant une exposition financière à un instrument d'actions sous-jacent ou à un ETP par le biais d'une créance contractuelle contre l'émetteur pour un rachat en espèces. Ces jetons comportent des risques absents, ou présents à un degré moindre, dans la détention traditionnelle d'actions, notamment la perte ou la compromission de clés privées, un accès limité au rachat, des contraintes de liquidité, des écarts de cours ou de suivi par rapport au sous-jacent, et un cadre réglementaire incertain ou en mutation.

12. Risque lié aux services et intégrations tiers

Les Services peuvent être intégrés à des services tiers ou s'appuyer sur ceux-ci, notamment des portefeuilles, ponts, oracles, fournisseurs de liquidité, hébergeurs et fournisseurs de données. Les défaillances de services tiers ou les mesures préjudiciables prises par ces derniers peuvent entraîner des pertes ou des perturbations de votre utilisation des Services que la Société ne peut réparer ni inverser.

13. Risque lié aux pTokens 

Les pTokens sont soumis à l'ensemble des risques décrits ailleurs dans cette Annexe A s'appliquant aux actifs détenus par le coffre concerné, y compris mais sans s'y limiter les risques d'effet de levier, de liquidation automatique et de socialisation des pertes (Effet de levier sur perpétuels et risque de liquidation), les vulnérabilités des contrats intelligents et du protocole (Risque lié aux contrats intelligents et au Protocole), et les défaillances d'oracles et de flux de cours (Risque lié aux oracles et flux de prix). De plus, les pTokens sont soumis aux risques suivants :

a. Erreur de réplication et dégradation liée à la volatilité (decay) 

Un pToken est rééquilibré régulièrement pour maintenir son niveau de levier cible. En conséquence, même sur de courtes périodes, un pToken peut avoir un comportement différent de la détention directe d'un Contrat perpétuel sur le même actif avec le même effet de levier, et plus la durée de détention augmente, plus cet écart peut s'accentuer. Cela est particulièrement vrai sur les marchés volatils, où un pToken peut perdre de la valeur même si l'actif finit par revenir à son point de départ. Ce sont des instruments à court terme qui n'ont généralement pas vocation à être conservés sur de longues durées.

b. Risque lié à la valeur liquidative (NAV)

L'achat d'un pToken est qualifié d'« émission » (minting), et sa revente de « rachat » (redeeming). Les pTokens ne s'achètent pas et ne se vendent pas sur un carnet d'ordres où vous négocieriez avec un tiers à un prix de marché coté ; ils sont créés et remboursés auprès du coffre à un cours basé sur sa NAV. La NAV est calculée hors chaîne. Ce calcul est complexe et différentes méthodes d'évaluation de la NAV peuvent donner des résultats divergents. Si la NAV est retardée, indisponible ou erronée, vous pouvez émettre ou faire racheter des parts à un prix qui ne reflète pas la valeur réelle du coffre. Le cas échéant, la perte résultant d'une telle anomalie de prix peut être répercutée sur les détenteurs actuels de pTokens.  

c. Risque lié à l'émission et au rachat

L'émission et le rachat ne sont pas instantanés. Dans la mesure où vous effectuez la transaction avec le coffre plutôt qu'avec un trader sur un carnet d'ordres, le coffre doit intervenir sur le marché pour ouvrir ou fermer sa position avant que votre demande ne soit finalisée ; l'opération dépend donc de la liquidité disponible et du bon fonctionnement du système. Votre demande peut être retardée, exécutée partiellement, limitée en volume ou échouer. Les rachats peuvent être restreints, suspendus ou désactivés pour certains ou la totalité des pTokens à tout moment. Il n'existe aucune garantie que vous puissiez émettre ou faire racheter des jetons quand vous le souhaitez, au prix souhaité, ou même que vous puissiez le faire.

d. Risque lié aux paramètres de fonctionnement

Chaque coffre est administré par un logiciel automatisé exécutant une stratégie définie. Les paramètres opérationnels de cette stratégie, tels que la logique de rééquilibrage, le niveau de slippage toléré, la taille des ordres et les frais, peuvent changer avec le temps, et l'émission, le rachat ou le rééquilibrage d'un coffre peuvent être suspendus ou restreints à tout moment. Ces modifications peuvent affecter négativement la valeur de vos pTokens.

e. Liquidité sur le marché secondaire et divergence par rapport à la NAV

Les pTokens peuvent être mis à disposition pour la négociation sur des plateformes tierces, notamment des teneurs de marché automatisés (AMM) et des pools de liquidité ; cette liquidité peut être restreinte et être réduite ou retirée à tout moment. Le cours de marché d'un pToken sur ces plateformes peut s'écarter nettement de sa NAV, et vous pourriez ne pas être en mesure d'acheter ou de vendre des pTokens à un prix proche de la NAV, voire pas du tout. Il n'existe aucune garantie quant à l'existence d'un marché secondaire pour un quelconque pToken.

f. Frais et coûts

L'émission, le rachat et le rééquilibrage continu des pTokens peuvent donner lieu à des frais et coûts de transaction, notamment des frais de dépôt ou d'émission et le slippage supporté par le coffre. Ceux-ci viendront réduire la valeur de vos pTokens ainsi que votre rendement global, et peuvent varier de temps à autre.

ANNEXE B — CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

En participant au programme de parrainage ou d'affiliation du Protocole Arcus (le « Programme de parrainage »), vous confirmez que vous n'êtes pas une Personne restreinte et que vous vous conformerez à toutes les conditions applicables énoncées ci-dessous et dans le corps principal des présentes Conditions.

Acceptation des présentes conditions

En participant au Programme de parrainage, notamment en générant ou en utilisant un lien d'affiliation, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions telles que mises à jour et modifiées de temps à autre, et de vous y conformer. 

Nature de la relation

La participation au Programme de parrainage ne crée aucune relation contractuelle, de partenariat, fiduciaire, commerciale, de franchise, de mandat, de représentation, de sous-traitance ou de travail salarié entre vous et la Société. Vous n'êtes ni un employé, ni un mandataire, ni un représentant de la Société et n'êtes pas autorisé à faire des déclarations ou à prendre des engagements au nom de la Société. Vous n'effectuez pas de marketing pour le compte de la Société ; vous êtes une partie indépendante habilitée à référer des utilisateurs vers le Protocole conformément aux présentes Conditions.

Récompenses

Les récompenses d'affiliation sont versées exclusivement à partir des revenus du protocole par l'exécution d'un logiciel automatisé on-chain. La Société ne détermine, ne contrôle ni ne garantit le montant des récompenses perçues. Le taux des récompenses est fixé par le Protocole et peut être modifié à tout moment par le biais de mises à jour du protocole ou de mécanismes de gouvernance. Vous reconnaissez qu'aucune entité centralisée n'est responsable de la fixation ou du versement de vos gains et que les taux de récompense sont susceptibles d'être réduits ou supprimés à l'avenir.

Vous reconnaissez et acceptez que les récompenses d'affiliation constituent un revenu dans votre juridiction et qu'il vous incombe exclusivement de déterminer et de respecter les obligations fiscales découlant de votre participation au Programme de parrainage. La Société n'est aucunement responsable des répercussions fiscales découlant de la perception de récompenses d'affiliation.

Marketing autorisé

Vous pouvez promouvoir les fonctionnalités de trading au comptant ainsi que de trading de contrats perpétuels du Protocole, sous réserve des restrictions suivantes :

• Vous ne devez pas promouvoir ni faire de publicité pour le Protocole, directement ou indirectement, auprès d'une quelconque Personne restreinte

• Si le canal ou la plateforme que vous utilisez à des fins promotionnelles est accessible à des Personnes restreintes, vous devez inclure des avertissements appropriés dans vos supports marketing indiquant que les fonctionnalités relatives aux contrats perpétuels et aux produits dérivés ne sont pas disponibles pour les personnes relevant de ces juridictions et que votre contenu ne leur est pas destiné.

• Vous vous engagez à ne pas suggérer, encourager ou ordonner à un utilisateur d'avoir recours à un VPN ou à toute autre technologie de masquage de l'identité pour accéder au Protocole ou contourner toute restriction prévue aux présentes Conditions.

• Vous reconnaissez être seul responsable de la conformité avec l'ensemble des lois et réglementations relatives au marketing d'affiliation dans toutes les juridictions où vous exercez ces activités.  

Comportements interdits

Vous vous engagez, dans le cadre de votre participation au Programme de parrainage, à ne pas :

• Vous livrer à des pratiques marketing fausses, trompeuses, diffamatoires ou illégales, ni créer ou diffuser un contenu inexact ou préjudiciable ;

• Faire des déclarations ou formuler des garanties au sujet des Services qui soient incompatibles avec les présentes Conditions ou que la Société n'a pas autorisées ;

• Pratiquer le front-running, le wash trading ou toute autre manœuvre manipulatoire concernant les ordres orientés vers le Protocole par votre lien d'affiliation ;

• Omettre d'indiquer aux utilisateurs que vous percevez des commissions du Protocole pour leur recommandation, conformément aux exigences réglementaires applicables dans votre juridiction ;

• Utiliser des campagnes de référencement payant ciblant des mots-clés associés au nom, aux noms de domaine ou aux signes distinctifs de la marque du Protocole, y compris des variantes ou combinaisons de ceux-ci, sur toute régie publicitaire de moteur de recherche ;

• Enfreindre les marques, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de la Société ou de tout tiers dans le cadre de vos activités de promotion ; ou

• Enfreindre de toute autre manière les présentes Conditions ou toute loi applicable dans le cadre de votre participation au Programme de parrainage.

Conflit d'intérêts

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour identifier et atténuer tout conflit d'intérêts résultant de l'acheminement d'ordres vers le Protocole par le biais de votre lien d'affiliation. Vous devez déclarer à vos utilisateurs l'existence et la nature des commissions que vous recevez du Protocole pour le routage de leurs ordres, conformément aux exigences réglementaires applicables dans votre juridiction.

Absence de dépendance envers la Société

Vous avez pris la décision indépendante de participer au Programme de parrainage en vous fondant sur vos propres recherches et sur les avis des conseils que vous avez jugés nécessaires. Vous vous êtes renseigné de manière autonome sur la légalité, la conformité réglementaire, le traitement fiscal et l'opportunité de participer au Programme de parrainage dans votre situation, votre zone géographique et pour vos besoins propres. Vous ne vous fiez à aucune communication, écrite ou orale, émanant de la Société en tant que conseil en investissement, avis juridique ou recommandation de participer au Programme de parrainage.

Logiciel expérimental

Vous reconnaissez et acceptez que le Programme de parrainage repose sur des logiciels expérimentaux, impliquant l'utilisation de contrats intelligents autonomes pouvant générer des résultats imprévisibles sur les marchés réels. La Société n'exerce aucune surveillance continue ni responsabilité quant au logiciel de récompenses d'affiliation. Le logiciel s'exécute sans surveillance continue et est exposé à des erreurs susceptibles de causer des dysfonctionnements, y compris des vices de code et des failles de sécurité. La Société n'est pas responsable des pertes résultant de bugs ou de piratages affectant le système d'attribution des récompenses d'affiliation.

Respect de la loi et indemnisation

Vous veillerez à ce que votre participation au Programme de parrainage et toutes vos actions de promotion respectent les lois applicables et ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. La Société ne formule aucune déclaration quant aux juridictions dans lesquelles la participation au Programme de parrainage est autorisée, et il vous est fortement conseillé de vous informer sur les législations locales applicables avant toute démarche.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et prestataires contre l'ensemble des réclamations, pertes, préjudices, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, subis en raison de votre non-respect délibéré ou involontaire des lois applicables, de vos actes interdits ou de la violation des présentes conditions.

Absence de garanties ; limitation de responsabilité

Le Programme de parrainage est fourni « en l'état ». La Société n'émet aucune déclaration ni garantie quant au Programme de parrainage, notamment en ce qui concerne la disponibilité, le fonctionnement ou la continuité du mécanisme de rétribution de l'affiliation. La responsabilité globale de la Société à votre égard au titre du Programme de parrainage ne dépassera pas 100 $. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Programme de parrainage à tout moment et sans préavis, et décline toute responsabilité pour toute perte résultant de telles mesures.

ANNEXE C — CONDITIONS DU PROGRAMME DE POINTS

1.  Présentation des Programmes de points

Le Protocole Arcus peut ponctuellement organiser des « Programmes de points », au cours desquels les utilisateurs éligibles peuvent cumuler des « Points » en effectuant des opérations sur le Protocole. Les Points servent à reconnaître et comptabiliser les contributions des utilisateurs au Protocole Arcus.  

Les Points ne confèrent aucun droit de propriété, participation au capital, droit sur les revenus ou tout autre droit économique ou de gouvernance dans Arcus ou le Protocole. Les Points ne sont pas remboursables en espèces ni échangeables contre une quelconque contrepartie. L'existence d'un Programme de points ne garantit aucunement la tenue ultérieure d'un événement de génération de jetons (TGE), d'une migration de jetons, d'une distribution de récompenses (airdrop) ou d'un événement similaire, et les Points ne confèrent aucun droit d'accès ni droit à participer à un quelconque événement de cette nature impliquant le Protocole Arcus à l'avenir.

2.  Absence d'engagement lié aux indications fournies

Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités du Protocole ou des Services dans le seul but d'accumuler des Points, ni fonder des décisions d'investissement ou de négociation exclusivement sur des informations publiques relatives aux Points. Bien qu'Arcus puisse diffuser des orientations sur ce site ou sur ses réseaux sociaux concernant les actions susceptibles de rapporter des Points, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l'attribution effective de Points (le cas échéant) à une quelconque activité. Nonobstant toute indication préalable, Arcus se réserve le droit de modifier ou réviser les critères des Programmes de points à tout moment, à sa seule discrétion.  

4.  Éligibilité et déclarations de l'utilisateur

L'éligibilité à la participation aux Programmes de points est subordonnée au respect des Conditions. Plus particulièrement, le Programme de points n'est pas accessible aux personnes situées aux États-Unis d'Amérique, au Canada, au Royaume-Uni ou à d'autres Personnes restreintes.   

5.  Attribution des Points

Arcus détermine l'ensemble des soldes, attributions, pondérations, paliers et calculs de Points à sa discrétion exclusive et absolue, en recourant aux méthodes et sources de données de son choix (y compris données on-chain, données hors chaîne, API tierces, données de marché et de valorisation, et systèmes internes de gestion des risques). Les soldes de Points affichés peuvent subir des retards, être recalculés, corrigés ou ajustés à tout moment à la discrétion d'Arcus. Arcus ne garantit pas qu'une activité donnée mènera au cumul de Points ni que les Points seront attribués sans délai ni interruption.

6.  Incessibilité

Les Points sont strictement personnels à l'utilisateur qui les a obtenus et reflètent son activité éligible individuelle. Les Points sont incessibles. Arcus ne reconnaît, ne prend en charge ni ne tolère aucune transaction présumée sur les Points ou tout marché secondaire pour ces derniers.

7.  Modification, suspension, annulation et déchéance des Points

Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions, Arcus peut, à tout moment et périodiquement, à sa discrétion exclusive et absolue, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité, à l'échelle du Programme, pour un groupe ou pour un utilisateur individuel :

(a) modifier, réduire, augmenter, recalculer, corriger, ajuster, faire expirer, déprécier, geler, suspendre, annuler, révoquer ou supprimer tout ou partie des Points (qu'ils soient acquis, affichés ou en attente), y compris avec effet rétroactif ;

(b) modifier les activités éligibles, les barèmes et la méthode d'attribution des Points ;

(c) instaurer, modifier ou supprimer des dates d'expiration, plafonds, planchers, seuils ou autres conditions applicables aux Points ;

(d) suspendre, limiter ou résilier la participation, l'accumulation de points ou l'éligibilité de tout utilisateur, et disqualifier tout utilisateur ; et

(e) modifier, suspendre, interrompre ou clôturer tout Programme de points, en totalité ou en partie.

Arcus peut prendre l'une quelconque des mesures précitées pour tout motif ou sans motif, y compris pour se conformer au droit applicable, aux directives des régulateurs ou à une décision de justice ; pour remédier à des incidents techniques, failles de sécurité ou défaillances de services tiers ; pour prévenir ou contrer la fraude, les abus, les manipulations, les attaques Sybil ou les violations des présentes Conditions ; en cas de force majeure ; ou du fait d'une évolution de la stratégie commerciale d'Arcus.

8.  Comportements interdits

Outre les actes interdits par la Section 7 des Conditions, vous êtes inéligible aux Programmes de points si vous : 

(a) vous livrez à des activités de type Sybil, à la multiplication ou au farming de portefeuilles, à la location de comptes ou de portefeuilles, à l'usage de prête-noms ou à des réseaux de parrainage croisé pour accumuler des Points ; 

(b) pratiquez le wash trading, le self-trading, le spoofing, le layering, le quote stuffing, le marquage de l'ouverture ou de la clôture, le front-running, les attaques sandwich, la manipulation d'oracles ou d'indices, les transactions circulaires ou fictives, les transactions concertées entre comptes liés, ou tout comportement visant à gonfler artificiellement les volumes de transactions, l'intérêt ouvert (open interest), les profits et pertes, les détentions ou les parrainages ; 

(c) adoptez des stratégies à delta neutre, de couverture, d'opérations circulaires, auto-annulées ou dénuées de rationalité économique dont Arcus détermine qu'elles ont pour but principal d'accumuler des Points plutôt que de faire un usage réel des produits, même si ces pratiques ne sont pas illégales par ailleurs ; 

(d) exploitez un bug, une vulnérabilité ou une anomalie de prix, d'oracle, de données, de bridge, d'interface utilisateur ou d'arrondi, un défaut de contrat intelligent, une panne de réseau ou une réorganisation de chaîne ; ou

(e) portez atteinte de toute autre manière à l'intégrité ou à l'équité de tout Programme de points.

9.  Modification, suspension et fin des Programmes

Arcus se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de modifier, suspendre ou résilier tout Programme de points à tout moment, avec ou sans préavis. 

ANNEXE D — DÉCLARATION DES RISQUES DU COLLATÉRAL MULTI-ACTIFS 

Le Protocole propose une fonctionnalité de collatéral multi-actifs (« MAC ») qui permet aux utilisateurs éligibles d'adosser leurs Contrats perpétuels à des Jetons d'actions éligibles et du wETH, en plus de l'USDG. De manière générale :

• Vous choisissez quels Jetons d'actions ou wETH vous déposez en garantie (« Collatéral ») dans les contrats intelligents du Protocole ; une fois déposé, le Collatéral est assujetti aux règles MAC. 

• Tout USDG déposé est affecté en priorité aux exigences de marge pour les Contrats perpétuels. 

• Si l'USDG déposé ne suffit pas, l'écart est comblé par un emprunt d'USDG (un « Prêt MAC ») garanti par le Collatéral. 

• Le Prêt MAC peut être utilisé uniquement comme marge pour les Contrats perpétuels ; il ne peut être ni retiré ni transféré. 

• Vous pouvez retirer du Collatéral, à condition qu'aucun Prêt MAC ne soit en cours et que celui-ci ait été remboursé ou réglé d'une autre façon. 

• Votre Collatéral peut faire l'objet d'une liquidation si votre compte atteint son ratio prêt-valeur (LTV) de maintien. 

• En application des règles de marge MAC, les contrats intelligents du Protocole peuvent agir sur votre Collatéral, notamment en le liquidant, sans formalité ni accord supplémentaire de votre part. 

Les actifs éligibles en vigueur, les seuils de ratio prêt-valeur, les taux d'intérêt et autres variables (« Paramètres MAC ») figurent sur l'interface utilisateur et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. 

EN UTILISANT LE MAC, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES RISQUES ÉNONCÉS CI-DESSOUS ET À L'ANNEXE A, ET VOUS ACCEPTEZ CES RISQUES. VOUS POUVEZ PERDRE TOUT OU PARTIE DE VOTRE COLLATÉRAL. 

Voici les principaux risques inhérents à l'utilisation du MAC :

1. Risque de liquidation 

Si la valeur de votre Prêt MAC par rapport à celle de votre Collatéral atteint le ratio prêt-valeur de maintien, votre collatéral est susceptible d'être liquidé. La liquidation s'opère de façon automatisée, à tout instant, y compris en dehors des horaires des marchés traditionnels et sans notification préalable. En cas de liquidation de votre compte, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre Collatéral déposé. 

2. Cumul des intérêts et risque d'accélération vers la liquidation 

Un Prêt MAC génère des intérêts en continu à un taux variable susceptible de monter, parfois brutalement ; le taux d'intérêt et sa formule de calcul sont modifiables. Ces intérêts viennent alourdir le montant de votre dette et peuvent rapprocher votre compte du seuil de liquidation, même si les cours n'évoluent pas. 

3. Risque de corrélation bidirectionnelle 

Avec le MAC, vous êtes simultanément exposé aux pertes sur vos Contrats perpétuels et à la dépréciation de votre Collatéral. Ces deux facteurs peuvent évoluer dans le même sens néfaste, par exemple en cas de position longue sur un Jeton d'actions avec un Collatéral libellé dans ce même jeton ou un titre corrélé. Par conséquent, un retournement de marché isolé peut affecter les deux volets de votre compte et entraîner des pertes accrues et plus rapides. 

4. Horaires de marché et risque de valorisation 

Les cours des Jetons d'actions peuvent subir de fortes fluctuations, notamment lorsque les marchés financiers traditionnels sont fermés, par exemple la nuit, les week-ends ou les jours fériés. Le MAC et le Protocole fonctionnent en continu et des écarts de cours importants (gaps) peuvent se produire à la réouverture des marchés. La valeur de votre Collatéral est calculée à l'aide du prix de référence (mark price) du Protocole, lequel s'appuie sur des oracles et d'autres flux de données, et peut s'écarter du cours au comptant du Jeton d'actions ou de l'action sous-jacente. Des erreurs, décalages temporels ou divergences dans les données de prix peuvent provoquer des liquidations. 

5. Modification possible des paramètres à tout moment 

Les Paramètres MAC sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, qu'il s'agisse des actifs acceptés en Collatéral, des taux d'intérêt ou des seuils de ratio prêt-valeur. Ces ajustements peuvent s'appliquer à vos Prêts MAC et Collatéraux en cours et risquent de déclencher la liquidation de votre compte. Le MAC peut être interrompu, restreint ou suspendu, en tout ou en partie, à tout moment. 

6. Obligations de règlement consécutives aux pertes 

Si vous clôturez des positions sur Contrats perpétuels en essuyant une perte alors qu'un Prêt MAC est ouvert, vous devez rembourser ce Prêt MAC. Vous avez la possibilité de le régler en déposant des USDG supplémentaires sur votre compte perpétuels. Les montants d'USDG logés ailleurs (par exemple sur votre compte spot) ne sont pas pris en compte. À défaut de solde d'USDG suffisant sur votre compte perpétuels, vous devrez peut-être vendre du Collatéral pour dénouer le Prêt MAC (voir Risque 7 ci-dessous). Si vous ne procédez pas au remboursement requis, votre Collatéral peut faire l'objet d'une liquidation. 

7. Ventes de Collatéral réservées au Fournisseur de liquidité Arcus 

Vous pouvez percevoir un montant inférieur à la valeur de marché de votre Collatéral. Toute vente de Collatéral, que ce soit pour apurer un Prêt MAC ou en cas de liquidation, se fait exclusivement auprès du fournisseur de liquidité Arcus (« ALP »). Vous ne pouvez ni désigner un autre acquéreur ni en déterminer le prix. L'ALP achète le Collatéral au prix de référence (qui peut s'avérer inférieur à sa valeur de marché), déduction faite des frais applicables.   

8. Capacité de prêt plafonnée 

Le volume disponible pour les Prêts MAC est limité et des seuils d'emprunt et de dépôt par utilisateur sont instaurés. Si les capacités sont saturées ou diminuées, aucun nouveau Prêt MAC ne pourra être octroyé. Si vos Contrats perpétuels exigent une marge additionnelle à cet instant sans versement d'USDG de votre part, vos positions perpétuelles ou votre Collatéral s'exposent à la liquidation. 

9. Restrictions de retrait et actions automatisées sur le Collatéral 

Tant qu'un Prêt MAC demeure ouvert, vous ne pouvez pas retirer le Collatéral qui y est associé, et l'USDG emprunté au moyen du Prêt MAC ne peut faire l'objet d'un retrait. Vous pourriez ne pas pouvoir accéder à votre Collatéral ou le déplacer lorsque vous le souhaitez, singulièrement en période de tensions sur les marchés. Le fait de déposer du Collatéral autorise les contrats intelligents du Protocole à le liquider en vertu des règles de marge MAC sans exiger votre consentement préalable. 

10. Risque technologique et opérationnel des contrats intelligents 

Le MAC repose sur des contrats intelligents, des oracles, la Couche de règlement et des dispositifs hors chaîne, tous susceptibles de receler des erreurs, d'échouer, d'accuser des retards ou d'être attaqués. De tels événements peuvent vous empêcher d'ajouter du Collatéral, de rembourser ou de dénouer vos positions à temps, provoquer des valorisations erronées ou des liquidations, voire entraîner la perte de vos actifs. 

11. Inadéquation des stratégies de couverture 

Les montages combinant une position longue en Jetons d'actions ou wETH avec une position courte sur Contrats perpétuels peuvent s'avérer inopérants. Les prix de référence, les cours au comptant et le prix des actions sous-jacentes peuvent diverger ; les paiements de financement et les intérêts sont susceptibles d'éroder vos marges bénéficiaires ; et les deux composantes d'une couverture peuvent être dénouées ou liquidées à des échéances ou des prix différents, se soldant par des pertes pour vous.