Conditions du protocole

1. Introduction

Ces Conditions d' utilisation (les « Conditions ») sont émises par Arcus Labs Ltd, une société bénéficiant d'une exemption aux Îles Caïmans  (la « Société », également désignée ici par « Arcus », « nous », « notre » ou « nos »).

Ces Conditions définissent les termes et modalités selon lesquels vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous » ou « votre »), êtes autorisé à accéder, interagir avec, ou utiliser de toute autre manière le protocole de contrat intelligent basé sur la blockchain connu sous le nom de Protocole Arcus (le « Protocole »), exploité sur la chaîne source (la « Couche de règlement »), ainsi que toutes les interfaces de programmation d'application fournies par Arcus pour permettre un accès programmatique au Protocole (l'« API »), y compris tous les services, fonctionnalités et capacités fournis en relation avec ceux-ci (collectivement, les « Services »). Le Protocole peut également être accessible via des interfaces et des points d'accès exploités par des tiers, y compris l'interface web et l'application mobile exploitées par Pocket Protector Labs Inc., une entité affiliée et sous contrôle commun avec Arcus, qui est soumise à des Conditions d'utilisation de l'interface et à une Politique de confidentialité distinctes en plus des présentes Conditions. 

Les Conditions incluent toutes les annexes jointes aux présentes, chacune d'elles étant incorporée par référence et faisant partie intégrante de ces Conditions. En accédant ou en utilisant l'un des Services, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces Conditions, y compris l'annexe applicable. En cas de conflit entre une annexe et le corps principal de ces Conditions, le corps principal prévaudra, sauf disposition expresse contraire de l'annexe.

AVIS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES, INTERAGISSEZ AVEC EUX OU LES UTILISEZ, QUE CE SOIT VIA UNE INTERFACE, VIA L'API OU EN INTERAGISSANT DIRECTEMENT AVEC LES CONTRATS INTELLIGENTS DU PROTOCOLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES EN MESURE DE CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT ET QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, Y COMPRIS L'ACCORD D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES NI À LES UTILISER.

L'UTILISATION DES SERVICES EST INTERDITE À TOUTE PERSONNE RESTREINTE. LE TERME « PERSONNES RESTREINTES » DÉSIGNE : TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI RÉSIDE, EST SITUÉE, EST CONSTITUÉE OU A SON SIÈGE SOCIAL OU SON ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, AU CANADA ET AU ROYAUME-UNI ;  (II) TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ SOUS SANCTION, OU PAYS OU RÉGION SOUMIS À DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES GLOBALES TELS QUE L'IRAN, CUBA, LA CORÉE DU NORD ET LES RÉGIONS DE CRIMÉE, DE DONETSK OU DE LOUHANSK ;  ET (III) TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DONT L'UTILISATION DES SERVICES VIOLERAIT LES LOIS APPLICABLES.

IL N'Y A AUCUNE EXCEPTION. SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE RESTREINTE, N'ESSAYEZ PAS D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES. L'UTILISATION D'UN RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL (« VPN ») OU DE TOUT OUTIL SIMILAIRE POUR COURNER OU TENTER DE CONTOURNER TOUTE RESTRICTION ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS EST STRICTEMENT INTERDITE. L'ADRESSE DE PORTEFEUILLE DE TOUTE PERSONNE EN INFRACTION AVEC CES CONDITIONS PEUT ÊTRE BLOQUÉE DE TOUTE INTERACTION AVEC LE PROTOCOLE, SON ACCÈS À L'API PEUT ÊTRE RÉVOQUÉ, ET ELLE PEUT SE VOIR INTERDIRE L'ACCÈS AUX SERVICES, DANS CHAQUE CAS À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

LES SECTIONS INTITULÉES « RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE » ET « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » CONTIENNENT UN ACCORD D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ILS TRANCHENT SUR VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Les Conditions modifiées seront publiées sur arcus.xyz/legal/protocol-terms avec une date de mise à jour et entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre les Services, en tout ou en partie, à tout moment et avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de telles modifications, suspensions ou interruptions.

3. Le Protocole Arcus et les Services

Architecture du Protocole Arcus

Le Protocole Arcus permet le trading de pair à pair de jetons d'actions et d'autres actifs basés sur la blockchain, ainsi que de contrats dérivés perpétuels associés, de manière non-custodiale, via des contrats intelligents. Le trading au comptant (spot) sur Arcus repose sur un système de demande de devis (RFQ) sur chaîne qui met en correspondance les ordres des preneurs avec les meilleures offres disponibles sur la blockchain. Toutes les transactions au comptant sont exécutées directement de pair à pair sur la blockchain sous-jacente. 

L'architecture du Protocole pour le trading de contrats perpétuels comprend trois composants principaux : 

(1) des contrats intelligents autonomes sur chaîne déployés sur la Couche de règlement, par lesquels les garanties des utilisateurs sont conservées de manière non-custodiale et où intervient le règlement final de toutes les transactions ; 

(2) une infrastructure de pré-règlement hors chaîne gérée par Arcus qui agrège, met en correspondance et séquence de façon programmatique les ordres soumis par les utilisateurs conformément aux règles définies par le protocole qui s'appliquent uniformément à tous les utilisateurs ; et

(3) des nœuds validateurs, pouvant être exploités par des tiers, qui valident la conformité des transactions selon les règles du protocole et communiquent les transactions valides aux contrats intelligents sur chaîne pour le règlement final. 

Les fonctions de l'infrastructure hors chaîne d'Arcus se limitent à l'organisation et au traitement des données de transaction en vue de leur soumission à la Couche de règlement et ne constituent pas une garde, une exécution, une compensation ou un règlement d'actifs, et aucun transfert de propriété n'intervient lors de la phase de mise en correspondance ou de séquençage. Arcus peut participer au développement, à la maintenance, aux tests et à la modification périodique des règles du protocole, qui sont appliquées de manière prospective au niveau du système et ne constituent pas un contrôle spécifique aux transactions sur les résultats d'exécution individuels. Les validateurs au sein du Protocole fonctionnent uniquement en tant que vérificateurs indépendants des lots de transactions de pré-règlement, s'assurant que les règles du protocole ont été correctement appliquées et qu'aucune transaction invalide ou non autorisée n'est incluse ; ils n'exécutent pas de transactions, ne modifient pas les résultats d'exécution et n'ont pas la garde ou le contrôle des actifs des utilisateurs.

Arcus n'exploite pas de plateforme d'échange de cryptoactifs ou de dérivés et ne propose pas de services d'exécution ou de compensation de transactions. Ni Arcus ni le Protocole n'agit en tant que contrepartie, courtier, plateforme d'échange, fiduciaire ou agent pour aucun utilisateur, et aucune relation de ce type n'est créée en vertu de ces Conditions. Rien dans ces Conditions ou les Services ne doit être interprété comme créant ou impliquant une telle relation ou fonctionnalité.

Plus d'informations sur le Protocole sont disponibles sur :  arcus.docs.xyz .   

4. Accès non-custodial

Le Protocole est strictement non-custodial, ce qui signifie que les utilisateurs conservent le contrôle exclusif de leurs actifs à tout moment et peuvent les retirer sans autorisation des contrats de la Couche de règlement sans dépendre d'Arcus. Arcus ne prend à aucun moment la garde de vos actifs numériques, ne contrôle pas vos clés privées ni vos identifiants de portefeuille, et ne peut initier, annuler ou révoquer aucune transaction en votre nom. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre portefeuille, de vos clés privées et des identifiants utilisés pour accéder aux Services. Ni le Protocole ni Arcus ne peuvent récupérer ou transférer vos actifs ni annuler ou réverser des transactions une fois soumises à la Couche de règlement.

Dès confirmation sur la Couche de règlement, les transactions sont définitives, contraignantes et irréversibles, constituant le registre officiel d'exécution. Ni Arcus, ni le Protocole, ni aucun validateur ou autre fournisseur d'infrastructure ne conserve la capacité d'annuler, de modifier ou d'interférer avec les transactions après le règlement final, qui est déterminé uniquement par le fonctionnement de la Couche de règlement et son mécanisme de consensus sous-jacent. Vous reconnaissez que la nature irréversible du règlement sur chaîne signifie qu'aucune partie, y compris Arcus, ne peut remédier ou corriger une transaction une fois confirmée sur la Couche de règlement.

5.  Absence de recours

Ni Arcus ni ses sociétés affiliées n'agissent en tant que conseiller en investissement, courtier, négociant, bourse, fiduciaire ou intermédiaire financier de quelque nature que ce soit, et aucune relation de ce type n'est créée par votre utilisation des Services ou par ces Conditions. Arcus et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation fiduciaire ni responsabilité envers vous ou toute autre partie, et dans la mesure où de telles obligations ou responsabilités pourraient exister en droit ou en équité, vous y renoncez irrévocablement par les présentes. Les seuls devoirs et obligations envers vous sont ceux expressément énoncés dans ces Conditions.

Rien de ce qui est fourni via les Services ne doit être interprété comme une offre, une sollicitation ou une recommandation d'acquérir, de céder ou de négocier un actif numérique, un jeton ou un instrument financier. Rien de ce qui est fourni à travers les Services ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier, d'investissement ou tout autre conseil professionnel, ni une incitation à négocier. Toutes les décisions de trading sont prises uniquement par vous, et vous êtes seul responsable de l'évaluation des avantages et des risques de toute transaction avant son exécution.

Arcus n'émet, ne cautionne, ne vérifie ni ne formule aucune déclaration concernant la nature, la légalité, le statut réglementaire ou la valeur de tout jeton, actif ou contrat pouvant être négocié via le Protocole. La disponibilité de tout jeton, actif ou contrat sur le Protocole ne constitue pas une recommandation, un soutien ou une détermination par Arcus que ce jeton, actif ou contrat est approprié pour le trading ou conforme aux lois de quelque juridiction que ce soit. Vous êtes seul responsable d'effectuer vos propres vérifications préalables sur tout jeton, actif ou contrat avant de négocier.

Les prix d'exécution finaux et les résultats sont déterminés uniquement par le fonctionnement du Protocole et de la Couche de règlement au moment du règlement. Vous reconnaissez que les écarts entre les estimations et les résultats réels d'exécution sont une caractéristique inhérente aux systèmes de trading décentralisés et vous libérez Arcus et ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant d'un tel écart.

Arcus n'a aucune obligation continue de vous alerter sur tous les risques potentiels associés aux Services. Rien dans ces Conditions ou dans toute communication d'Arcus ne doit être interprété comme créant une telle obligation.

6. Vos déclarations

Comme condition préalable à l'accès ou à l'utilisation des Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

6.1 Âge et capacité juridique. Les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entité, vous déclarez que vous disposez du pouvoir légal d'engager cette entité. 

6.2 Sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas (i) visé par des sanctions économiques ou commerciales administrées ou appliquées par une autorité gouvernementale, ni inscrit d'une autre manière sur une liste de parties interdites ou restreintes ; (ii) en infraction avec les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ; (iii) inscrit sur le registre des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN) tenu par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain ou sur toute liste similaire tenue par une autre autorité gouvernementale ; ou (iv) basé sur le plan opérationnel ou domicilié dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales imposées par l'ONU, l'OFAC, l'UE ou le Royaume-Uni. Si, à un moment quelconque, ce qui précède n'est plus vrai, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services.

6.3 Restrictions. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services si vous êtes une Personne restreinte. Les personnes situées aux États-Unis d'Amérique, au Canada ou au Royaume-Uni, ainsi que les personnes situées dans toute juridiction où les jetons d'actions, les contrats perpétuels et les fonctionnalités de trading de dérivés sont interdits par la loi applicable, ne peuvent pas utiliser les Services pour accéder aux fonctionnalités de trading de contrats perpétuels ou de dérivés du Protocole. Ces personnes peuvent accéder aux fonctionnalités de trading au comptant (spot) du Protocole uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable. 

6.4 Configuration d'accès. Vous déclarez et garantissez que vous êtes seul responsable de configurer et d'utiliser correctement votre méthode d'accès aux Services, que ce soit via un portefeuille, des identifiants API ou une interaction directe par contrat intelligent, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser vos identifiants, vos clés privées et toute information financière ou relative aux jetons. Vous déclarez en outre que vous êtes le propriétaire légitime de tous les actifs numériques que vous utilisez via les Services et que ces actifs ne proviennent d'aucune activité illicite.

6.5 Pas de VPN. Vous n'utilisez pas et n'utiliserez pas de logiciel VPN ou tout autre outil ou technique de confidentialité ou d'anonymisation pour contourner, ou tenter de contourner, les restrictions applicables aux Services.

6.6 Expérience. Vous déclarez et garantissez que vous possédez des connaissances, une expérience, des compétences et une maîtrise du marché suffisantes pour interagir avec les Services, y compris la technologie blockchain, la finance décentralisée, les risques liés aux contrats intelligents, les mécanismes d'effet de levier et de liquidation, ainsi que la Couche de règlement. Vous avez lu et compris l'Annexe A — Facteurs de risque et êtes capable d'évaluer de manière indépendante les avantages et les risques liés à l'utilisation des Services.

6.7 Droit applicable. Votre accès aux Services et leur utilisation (i) ne violent aucune loi, règle, statut, réglementation, décision ou autre directive nationale ou étrangère applicable émise par une autorité gouvernementale, réglementaire, judiciaire ou administrative ; et (ii) ne contribuent ni ne facilitent aucune activité illégale. Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois applicables et que vous n'utiliserez pas les Services si les lois de votre pays ou toute loi applicable vous l'interdisent.

6.8 Risque financier. Vous reconnaissez et comprenez que l'utilisation des Services, et en particulier le trading de contrats perpétuels à effet de levier, comporte un risque financier important. Les actifs numériques sont hautement expérimentaux, risqués et volatils. Les transactions sont irréversibles, définitives, et aucun remboursement n'est possible. Vous reconnaissez que vous accédez aux Services et les utilisez à vos propres risques et que le risque de perte peut être substantiel. Vous avez attentivement examiné si l'utilisation des Services vous convient au vu de votre situation et de vos ressources financières. EN UTILISANT LES SERVICES POUR TRADER, VOUS POUVEZ PERDRE LA TOTALITÉ DE VOS ACTIFS.

6.9 Conformité des jetons et juridiction. Avant de négocier tout jeton ou actif via le Protocole, vous avez évalué de manière indépendante la nature et le statut réglementaire de ce jeton ou actif dans votre juridiction. Vous reconnaissez que certains jetons ou actifs peuvent être soumis à des réglementations sur les valeurs mobilières, les dérivés ou d'autres réglementations financières dans votre juridiction et qu'il est de votre seule responsabilité de veiller à ce que votre activité de trading soit conforme à toutes les lois applicables. Vous ne vous fiez pas à Arcus pour cette évaluation.

6.10 Fiscalité. Vous êtes seul responsable de déterminer et de respecter toutes les obligations fiscales découlant de votre utilisation des Services dans votre juridiction. Arcus n'est pas responsable de déterminer si des obligations fiscales s'appliquent à vos transactions, ni de garantir votre conformité avec les lois fiscales applicables.

6.11 Liquidations et résultats de transactions. Vous reconnaissez et comprenez que les positions peuvent être liquidées automatiquement par le Protocole lorsque les seuils de marge applicables sont franchis, conformément aux règles de liquidation prédéfinies du Protocole. Les liquidations sont exécutées par le Protocole sans intervention discrétionnaire de la part d'Arcus et sont définitives et irréversibles une fois confirmées sur la Couche de règlement. Arcus n'est pas responsable des pertes découlant des liquidations, y compris celles résultant de mouvements de marché défavorables, d'écarts de prix (slippage) au moment de la liquidation ou de la vitesse d'exécution de la liquidation. Vous êtes seul responsable de surveiller vos positions et vos niveaux de marge à tout moment.

7. Comportements interdits

7.1 Interdictions. Vous acceptez d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement de manière autorisée, appropriée, légale et conformément à ces Conditions et à toutes les lois applicables.

Vous acceptez de ne pas :

• Participer à une activité qui enfreint les lois, règles ou réglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter :

  • Se livrer à tout acte frauduleux ou stratagème visant à frauder, tromper ou induire en erreur ;

  • Négocier sur la base d'informations privilégiées, non publiques ou confidentielles, ou inciter ou solliciter des tiers à le faire ;

  • Se livrer à des pratiques de négociation perturbatrices, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le « spoofing » (leurre), c'est-à-dire soumettre un ordre d'achat ou de vente sans intention réelle d'effectuer la transaction et dans le but de l'annuler avant son exécution ; (ii) le « front-running » (anticipation) ; (iii) effectuer des transactions fictives ; (iv) le corner ou tentative de corner (accaparement) ; (v) le « wash trading » (transactions fictives croisées), c'est-à-dire soumettre ou accepter un ordre d'achat et de vente dont le but est d'éviter de prendre une position de marché réelle exposée au risque ; (vi) enfreindre les offres d'achat ou de vente ; ou (vii) formuler sciemment une offre d'achat ou de vente dans le but de créer un prix de marché qui ne reflète pas l'état réel du marché ;

  • Coordonner ses actions ou s'entendre avec toute autre personne dans le but de faire varier, fixer ou influencer artificiellement les prix ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité du marché ;

  • Passer ou tenter de passer un ordre d'achat ou de vente qui n'entraîne pas de changement réel de propriété effective, ou qui est structuré pour conserver une exposition économique aux mêmes fins tout en créant l'apparence d'un transfert de propriété ;

  • Le trading manipulateur ; ou

  • Toute autre activité de trading abusive, inappropriée ou perturbatrice ;

• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès employés par la Société, notamment par l'utilisation d'un VPN ou d'outils similaires ;

• Utiliser ou attaquer les Services de manière à désactiver, surcharger, endommager ou détériorer les Services, ou interférer avec l'utilisation ou la jouissance des Services par un tiers ;

• Faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, concéder en sous-licence, vendre ou distribuer de toute autre manière tout composant des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée ;

• Utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des collecteurs ou des outils similaires de collecte ou d'extraction de données pour extraire des données des Services à des fins non autorisées ;

• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif dans les Services ;

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber tout élément des Services ou de la Couche de règlement, ou tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté ; ou

• Enfreindre de toute autre manière ces Conditions ou les lois et réglementations applicables.

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de violation réelle ou suspectée de ce qui précède, la Société peut mener une enquête et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (i) mettre fin à votre accès aux Services, (ii) bloquer ou restreindre l'interaction de votre adresse de portefeuille avec le Protocole, (iii) vous interdire de participer à tout programme de récompense ou d'incitation ou lancement de produits, et (iv) prendre toute autre mesure que la Société juge raisonnable ou nécessaire, y compris coopérer avec les autorités judiciaires ou intenter des poursuites contre vous lorsque ces violations causent un préjudice ou des dommages à la Société ou à d'autres utilisateurs. 

8. Acceptation des risques et décharge

8.1 Acceptation des risques. L'utilisation des Services comporte des risques réels et significatifs, notamment les risques inhérents aux protocoles basés sur la blockchain, aux systèmes de trading décentralisés et au trading à effet de levier sur contrats perpétuels. Une description non exhaustive de ces risques figure à l'Annexe A - Facteurs de risque de ces Conditions.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les risques décrits dans l'Annexe A - Facteurs de risque et avoir évalué de manière indépendante tous les autres risques applicables. Vous assumez volontairement et expressément tous les risques associés à votre utilisation des Services et confirmez que vous êtes en mesure de supporter tous les risques impliqués, y compris le risque de perte totale de vos actifs.

8.2 Décharge

Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez irrévocablement Arcus et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et prestataires de toute responsabilité quant aux réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant de ou liés à :

• Votre utilisation des Services ou du Protocole, ou vos interactions avec eux ;

• Les bugs logiciels ou erreurs logicielles au sein des Services ;

• La confiance accordée aux données de marché, valeurs, prix, calculs, ratios de marge ou toute autre information fournie via les Services, pouvant s'avérer inexacts, retardés ou manipulés ;

• Les intégrations, outils, portefeuilles, oracles, passerelles (bridges) ou services tiers utilisés en relation avec les Services ;

• Les incidents de sécurité affectant les systèmes, le personnel, les prestataires de services ou les exploitants d'infrastructure d'Arcus ou de ses affiliés, y compris ceux causés par l'ingénierie sociale, les attaques de chaîne d'approvisionnement, les clés d'identification compromises ou les logiciels malveillants ;

• Toute conséquence réglementaire, fiscale ou juridique découlant de votre utilisation des Services ou de votre participation aux activités sur le Protocole ; Tout compromis de clés privées liées à l'une de vos adresses de portefeuille ; ou

• Toute autre question divulguée ou envisagée dans ces Conditions.

h4 id="82">9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Arcus et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et représentants (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, demande, action, procédure, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais de justice raisonnables (collectivement, les « Réclamations »), découlant de ou liés à :

• Votre utilisation des Services ou vos interactions avec ceux-ci, y compris toute utilisation par une personne accédant aux Services via votre portefeuille ou vos identifiants ;

• Votre manquement à ces Conditions ou la violation de toute loi ou réglementation applicable ;

• Votre violation ou détournement, réel ou présumé, de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers ;

• Tout litige entre vous et un tiers découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services ; ou

• Toute déclaration ou garantie faite par vous dans ces Conditions qui s'avère avoir été fausse ou trompeuse au moment où elle a été formulée.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété. La Société et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Services, y compris tous les contenus, logiciels et technologies connexes, sauf indication contraire. Rien dans ces Conditions ne vous transfère ces droits. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées de tout élément de ces Services sans le consentement écrit préalable de la Société. 

10.2 Licence limitée. Sous réserve de ces Conditions, la Société vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour accéder et utiliser les Services uniquement conformément à ces Conditions. 

11. Absence de garanties et limitation de responsabilité

11.1 Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez et acceptez qu'Arcus ne peut pas garantir et ne garantit pas la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité des Services. Les technologies sur lesquelles reposent les Services peuvent faire l'objet de modifications soudaines et nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que votre accès aux Services ou la capacité d'y effectuer des transactions seront ininterrompus ou sans erreur, ni que vos actifs numériques seront sécurisés à tout moment. Vous reconnaissez que les données fournies lors de l'accès aux Services ou de leur utilisation peuvent être perdues de manière irrécupérable, altérées ou temporairement indisponibles en raison de diverses causes indépendantes de la volonté d'Arcus, notamment des pannes logicielles, des modifications de protocole par des fournisseurs tiers, des coupures Internet, des événements de force majeure, des opérations de maintenance prévues ou imprévues, ou d'autres causes. Vous en assumez tous les risques.

11.2 Absence de déclaration ou garantie. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». SAUF DANS LA MESURE PROHIBÉE PAR LA LOI, OU DANS LA MESURE OÙ DES DROITS LÉGAUX QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS, LIMITÉS OU ABANDONNÉS S'APPLIQUENT, NI ARCUS NI AUCUN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES, EXPLOITANTS D'INFRASTRUCTURE OU AUTRES PARTIES LIÉES NE FONT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES SERVICES, ET ARCUS EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE (i) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ; (ii) DÉCOULANT DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE OU USAGE DU COMMERCE ; (iii) QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, ININTERROMPUS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NOCIFS ; ET (iv) QUE TOUT CONTENU, ACTIF NUMÉRIQUE OU AUTRE ACTIF SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU MODIFIÉ. ARCUS NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS DANS LES SERVICES SONT OU SERONT CORRIGIBLES.

11.3 Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI ARCUS NI AUCUN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES, EXPLOITANTS D'INFRASTRUCTURE OU AUTRES PARTIES LIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'OPPORTUNITÉS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIFS NUMÉRIQUES, DE CONTENUS OU D'AUTRES ACTIFS, MÊME SI ARCUS OU L'UNE DE CES PARTIES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, ARCUS NE SERA RESPONSABLE D'AUCUNE INDEMNISATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC :

(i) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, OU TOUT RETARD DANS LEUR UTILISATION, Y COMPRIS À LA SUITE DE (A) LA RÉSILIATION DE CES CONDITIONS OU DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, (B) LA SUSPENSION OU L'INTERRUPTION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES, OU (C) TOUT SÉJOUR D'INDISPONIBILITÉ IMPRÉVU OU NON PLANIFIÉ DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ;

(ii) LES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ;

(iii) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT DE VOTRE PART EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SERVICES ;

(iv) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, ENDOMMAGEMENT, PERTE OU DÉFAILLANCE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES OU ACTIFS NUMÉRIQUES ;

(v) TOUTE VARIATION DE LA VALEUR DE TOUT ACTIF NUMÉRIQUE OU CRYPTOACTIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DÉCOULANT DE MOUVEMENTS DE MARCHÉ, DE LIQUIDATIONS OU DE PAIEMENTS DE FINANCEMENT (FUNDING) ; OU

(vi) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE BUGS OU ERREURS LOGICIELS, DE PIRATAGE, D'ALTÉRATIONS, D'INGÉNIERIE SOCIALE, D'ATTAQUES DE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT, D'ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, DE VIRUS OU D'AUTRES MATÉRIELS TECHNOLOGIQUEMENT NOCIFS OU DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVICES.

12. Services tiers

Les Services peuvent être intégrés avec ou donner accès à des applications, services, technologies, données et ressources fournis ou mis à disposition par des tiers (« Services tiers »). Tous ces Services tiers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Arcus n'exerce aucun contrôle sur les Services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard, ni pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

Votre utilisation de tout Service tiers intégré ou accessible via les Services se fait entièrement à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ce Service tiers. Arcus ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec votre utilisation de, votre confiance envers, ou l'indisponibilité de tout Service tiers. Arcus se réserve le droit de retirer ou d'interrompre à tout moment et sans préavis toute intégration ou connexion à des Services tiers.

L'inclusion ou la connexion à un Service tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation d'Arcus. Vous devez partir du principe qu'Arcus n'a pas vérifié la sécurité, la légitimité ou l'adéquation de tout Service tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conditions applicables, les politiques de confidentialité et les contrats de tout Service tiers avant de l'utiliser, ainsi que d'en appréhender la nature et les risques associés, y compris les risques financiers.

13. Loi applicable, résolution des litiges, arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs

13.1 Loi applicable. Ces Conditions, ainsi que votre utilisation, accès ou interaction avec les Services, sont régis par les lois des Îles Caïmans, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour toutes les Réclamations qui ne sont pas soumises à l'arbitrage en vertu de ces Conditions sera attribuée aux tribunaux situés aux Îles Caïmans, et vous reconnaissez et acceptez que toutes ces Réclamations sont soumises à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection relative à ce choix de for.

13.2 Résolution des litiges. Avant d'engager toute procédure judiciaire, litige, réclamation ou désaccord découlant de ces Conditions ou des Services (une « Réclamation »), vous acceptez de tenter de résoudre la Réclamation par des négociations de bonne foi. Cette négociation exige que la partie lésée fournisse une notification écrite à l'autre partie précisant la nature et les détails du litige (la « Notification initiale »). La partie recevant la Notification initiale aura 20 jours pour y répondre, et dans les 45 jours suivant l'envoi de la Notification initiale, les parties se réuniront et échangeront de bonne foi pour tenter de résoudre la Réclamation. Si les parties ne parviennent pas à résoudre la Réclamation dans les 90 jours suivant la Notification initiale, elles peuvent convenir de recourir à une médiation ou l'une ou l'autre des parties peut soumettre la Réclamation à l'arbitrage conformément aux présentes Conditions.

13.3 Arbitrage obligatoire. Toute Réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou aux Services, ou à leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cette convention d'arbitrage, sera tranchée par arbitrage aux Îles Caïmans devant un arbitre unique. Cette Section n'empêchera pas les parties de demander des mesures provisoires d'urgence en soutien à l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent.

Tout arbitrage sera mené par la section des Îles Caïmans de l'International Arbitration Centre (« CI-IAC ») conformément à son règlement alors en vigueur, sauf modification par ces Conditions. Les litiges impliquant des réclamations et demandes reconventionnelles d'un montant inférieur à 250 000 $, frais d'avocat et intérêts non compris, seront soumis aux règles d'arbitrage simplifiées ou accélérées les plus récentes du CI-IAC. Toutes les autres réclamations seront soumises aux règles et procédures d'arbitrage complètes les plus récentes du CI-IAC (collectivement, le « Règlement d'arbitrage »).

VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, LES PARTIES RENONCENT CHACUNE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À TOUTE PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

13.4 Renonciation aux recours collectifs. Toute Réclamation en vertu ou en relation avec ces Conditions ou les Services aura lieu sur une base individuelle, les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que toute procédure visant à résoudre une Réclamation soit engagée et menée uniquement à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe, d'une procédure conjointe, d'une procédure pluri-demandeurs ou d'une action représentative.

Aucun arbitrage ne sera autorisé à être consolidé ou groupé avec un autre arbitrage et l'arbitre n'aura aucun pouvoir pour le faire, ni pour rendre une sentence au bénéfice d'une personne ou entité qui n'est pas partie à l'arbitrage individuel auquel vous participez. Vous acceptez en outre qu'aucun arbitre ne puisse présider une forme quelconque de recours collectif vous opposant à Arcus.

14. Dispositions générales

14.1 Conformité à la loi. Arcus peut être tenue par la loi ou la réglementation applicable de prendre certaines mesures, de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou de coopérer de toute autre manière à une procédure judiciaire. Arcus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée pour se conformer à la loi applicable, répondre à une procédure judiciaire ou coopérer avec des organismes gouvernementaux ou des autorités de régulation, sans préavis ni responsabilité envers vous pour toute perte découlant de ces mesures.

14.2 Intégralité de l'accord. Ces Conditions, ainsi que toute annexe ou document expressément incorporé aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arcus concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et communications antérieurs et contemporains entre les parties. En cas de conflit entre ces Conditions et tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Arcus, ces Conditions prévaudront, à moins que cet autre accord n'identifie spécifiquement ces Conditions et ne déclare expressément qu'il s'y substitue.

14.3 Absence de renonciation. Tout droit ou recours d'Arcus énoncé dans ces Conditions s'ajoute à, et ne remplace pas, tout autre droit ou recours décrit dans ces Conditions, en vertu de la loi applicable ou en équité. Le fait que Arcus n'exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Toutes les renonciations doivent être formulées par écrit pour être effectives.

14.4 Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée de ces Conditions et les dispositions restantes resteront pleinement applicables. Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à réaliser l'intention de la disposition d'origine dans toute la mesure permise par la loi.

14.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans le consentement écrit préalable d'Arcus, y compris par l'effet de la loi ou en relation avec un changement de contrôle. Arcus peut céder ou de transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, avec ou sans préavis et sans obtenir votre consentement.

14.6 Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, il n'y a pas de tiers bénéficiaires à ces Conditions, autres que les Parties indemnisées en vertu de la Section 9.

14.7 Relation entre les parties. Rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme créant une association, une coentreprise (joint-venture), une relation d'agence, d'emploi ou de mandat fiduciaire entre vous et Arcus. Vous et Arcus êtes des parties indépendantes, et aucune n'a le pouvoir d'engager l'autre de quelque manière que ce soit.

14.8 Survie des clauses. Les sections suivantes survivront à toute résiliation de votre accès aux Services, quel qu'en soit le motif : Section 5 (Absence de recours), Section 8 (Acceptation des risques et décharge), Section 9 (Indemnification), Section 10 (Propriété intellectuelle), Section 11 (Absence de garanties et limitation de responsabilité), Section 13 (Loi applicable, résolution des litiges, arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs) et Section 14 (Dispositions générales), ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ANNEXE A — FACTEURS DE RISQUE

Le Protocole peut permettre le trading de pair à pair des types d'actifs numériques basés sur la blockchain suivants (collectivement, les « Actifs du protocole ») :

• Les Cryptoactifs tels que BTC, ETH ou SOL, qui sont des monnaies numériques basées sur la blockchain servant de moyen d'échange et dont la valeur peut fluctuer de manière spectaculaire.    

• Les Stablecoins tels que USDC ou USDG, qui sont des actifs numériques transférables sur la blockchain visant à maintenir une parité de 1 pour 1 avec le dollar américain, émis par des tiers émetteurs de stablecoins non affiliés à Arcus. La valeur des stablecoins dépend de la capacité de l'émetteur à les racheter, et des périodes de volatilité extrême du marché ou des conditions d'activité défavorables de l'émetteur peuvent entraîner une perte de parité (depeg) par rapport au dollar américain. 

• Les Jetons d'actions (Stock Tokens) sont des cryptoactifs qui offrent une exposition économique à l'action d'une société cotée en bourse, telle que NVDA, AAPL ou MSFT.  

• Les Contrats perpétuels sont des produits dérivés complexes qui permettent à un utilisateur d'ouvrir une position longue (qui génère un profit si le prix augmente et perd de l'argent si le prix baisse) ou courte (qui génère un profit si le prix baisse et perd de l'argent si le prix augmente) avec effet de levier concernant un cryptoactif sous-jacent, en utilisant des stablecoins comme garantie. Des paiements de taux de financement ont lieu toutes les heures. Les contrats perpétuels sont extrêmement volatils, en particulier lors de l'utilisation d'un effet de levier, ce qui expose également l'utilisateur à un risque de liquidation automatique.           

En raison du potentiel de pertes, les Actifs du protocole sont des investissements à haut risque. Voici quelques-uns des principaux risques : 

1. Perte totale du capital

Les Actifs du protocole, et en particulier les contrats perpétuels à effet de levier, sont volatils par nature et peuvent entraîner la perte immédiate et totale de vos fonds. Vous ne devriez pas utiliser les Services avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre entièrement.

2. Service non réglementé

Le Protocole et les Actifs du protocole négociables sur celui-ci ne sont pas réglementés. Il n'existe aucune assurance des dépôts, aucun système de compensation des investisseurs, aucun fonds de garantie ni aucune autre protection applicable à vos actifs détenus via le Protocole ou interagissant avec celui-ci. Vous ne devez pas vous attendre à être protégé en cas de problème. 

3. Risque d'effet de levier et de liquidation sur les contrats perpétuels

Avec les Contrats perpétuels, l'effet de levier amplifie les pertes tout comme les gains. De faibles variations de prix défavorables peuvent déclencher la liquidation automatique de vos positions. Il se peut qu'il n'y ait aucune possibilité d'ajouter des garanties ou d'intervenir d'une autre manière une fois que la liquidation commence. Les paiements de taux de financement associés aux contrats perpétuels peuvent entamer davantage votre capital au fil du temps. Le trading de contrats perpétuels exige de surveiller et de gérer votre effet de levier et vos niveaux de marge à tout moment.

Le trading de contrats perpétuels sur le Protocole intègre également des mécanismes de désendettement (deleveraging) qui réduisent ou compensent vos rendements attendus afin de couvrir les positions sous-collatéralisées d'autres traders. En cas de garantie insuffisante à l'échelle du Protocole, vos positions ou bénéfices peuvent être réduits, annulés ou récupérés (clawback) dans le cadre d'un processus automatique de désendettement ou de mutualisation des pertes. 

4. Risque lié aux contrats intelligents et au Protocole

Le Protocole repose sur des contrats intelligents et des logiciels susceptibles de contenir des bugs, des erreurs, des vulnérabilités ou d'être sujets à des attaques par des acteurs malveillants. De telles vulnérabilités pourraient entraîner la perte partielle ou totale et définitive de vos actifs. 

5. Risque lié à la Couche de règlement et au réseau

Le Protocole fonctionne sur la Couche de règlement. La congestion, l'instabilité, les pannes de validateurs, les forks (scissions), les attaques, les modifications de gouvernance ou d'autres perturbations sur la Couche de règlement peuvent empêcher l'exécution, retarder les retraits, provoquer des comportements inattendus ou entraîner la perte définitive d'actifs. 

6. Risque d'exécution des transactions et d'infrastructure

Le Protocole reste en cours de développement, ce qui crée des risques technologiques et de trading. Ceux-ci incluent les retards dans l'exécution des transactions, les retraits et les dépôts résultant d'erreurs logicielles, de pannes d'infrastructure ou de systèmes mal configurés. Ces retards ou défaillances peuvent faire en sorte que vos ordres ne soient pas exécutés au prix souhaité ou pas du tout, ou que vos positions soient affectées de manière imprévue. Des interruptions d'activité de trading peuvent également résulter d'incidents techniques, de catastrophes naturelles, de temps d'arrêt ou d'incidents de sécurité affectant le Protocole ou son infrastructure de support. 

7. Risque lié aux oracles et aux flux de prix

Les Actifs du protocole peuvent dépendre d'oracles ou de fournisseurs de données tiers pour les prix et autres données de marché. Les défaillances, retards, manipulations ou inexactitudes des oracles peuvent provoquer des liquidations injustifiées, des calculs de profits et pertes incorrects, des valorisations erronées des positions ou d'autres résultats défavorables. 

8. Irreversibilité des transactions

Toutes les transactions confirmées sur la Couche de règlement sont définitives, contraignantes et irréversibles. Les transactions erronées, non autorisées ou indésirables ne peuvent pas être annulées, révoquées ou modifiées par quiconque, y compris la Société. Vous êtes seul responsable de vérifier tous les détails d'une transaction avant sa soumission.

9. Risque lié au portefeuille et aux clés privées

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sécurité de votre Portefeuille, de vos clés privées, de vos phrases de récupération (seed phrases) et de tout autre identifiant utilisé pour accéder aux Services. La Société n'a pas accès à vos clés privées ni à votre phrase de récupération et ne peut pas récupérer ou protéger vos actifs si vos identifiants sont perdus ou compromis. Perdre le contrôle de vos clés privées ou de votre phrase de récupération vous privera définitivement et de façon irréversible de l'accès à vos actifs numériques. Aucune partie, y compris la Société, ne sera en mesure de récupérer ou de protéger vos actifs dans de telles circonstances. 

10. Risque d'incident de sécurité

Le Protocole repose sur la sécurité des systèmes de la Société, de son personnel, de ses prestataires de services et des exploitants d'infrastructure, qui peuvent tous être compromis par des attaquants tiers. Un incident de sécurité peut entraîner la perte totale ou partielle de vos fonds, positions ou actifs. Les risques incluent les attaques par ingénierie sociale, les attaques sur la chaîne d'approvisionnement, la compromission d'identifiants ou de clés de signature, les logiciels malveillants et d'autres attaques sophistiquées ciblant la Société, son personnel, ses prestataires ou ses exploitants d'infrastructure. La Société ne prétend pas que ses pratiques de sécurité opérationnelle, ses procédures de contrôle du personnel, les politiques de ses prestataires ou son infrastructure de signature préviendront tout incident de sécurité. Aucun historique de sécurité antérieur, résultat d'audit ou déclaration publique de la Société ne doit être interprété comme une garantie contre des pertes futures.

11. Risque lié aux jetons d'actions (Stock Tokens)

Les jetons d'actions sont des titres tokenisés qui offrent une exposition économique à un instrument de capitaux propres sous-jacent ou à un ETP via une créance contractuelle contre l'émetteur pour un remboursement en espèces. Les jetons d'actions comportent des risques absents, ou présents à un degré moindre, dans l'actionnariat traditionnel, notamment la perte ou la compromission des clés privées, un accès limité aux remboursements, des contraintes de liquidité, des divergences de prix ou de suivi par rapport au sous-jacent, et un traitement réglementaire incertain ou en évolution.

12. Risque lié aux services tiers et à l'intégration

Le Service peut s'intégrer ou s'appuyer sur des services tiers, y compris des portefeuilles, des passerelles (bridges), des oracles, des fournisseurs de liquidité, des hébergeurs et des fournisseurs de données. Les défaillances ou actions défavorables des services tiers peuvent entraîner des pertes ou des perturbations de votre utilisation des Services auxquelles la Société ne peut remédier ou qu'elle ne peut annuler.

ANNEX B — CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

En participant au programme de parrainage ou d'affiliation du Protocole Arcus (le « Programme de parrainage »), vous acceptez que vous n'êtes pas une Personne restreinte et que vous respecterez toutes les conditions applicables énoncées ci-dessous et dans le corps principal de ces Conditions.

Vous n'êtes pas une Personne restreinte au sens de ces Conditions, ni une entité qui réside, est située ou est constituée dans une juridiction où la participation au Programme d'affiliation violerait la loi applicable.

Acceptation de ces conditions

In participant au Programme de parrainage, notamment en générant ou en utilisant un lien d'affiliation, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces Conditions et de vous y conformer, telles que mises à jour et modifiées de temps à autre. 

Nature de la relation

La participation au Programme de parrainage ne crée aucune relation contractuelle, d'association, de mandat fiduciaire, commerciale, de franchise, d'agence, de représentation, de sous-traitance, d'emploi ou autre relation entre vous et la Société. Vous n'êtes pas un employé, agent ou représentant de la Société et vous n'êtes pas autorisé à faire de déclarations ou d'engagements au nom de la Société. Vous ne faites pas de marketing pour le compte de la Société ; vous êtes une partie indépendante qui peut orienter des utilisateurs vers le Protocole conformément à ces Conditions.

Récompenses

Les récompenses d'affiliation sont versées uniquement à partir des revenus du protocole par le biais d'un logiciel automatisé sur chaîne. La Société ne détermine, ne contrôle ni ne garantit le montant des récompenses que vous recevez. Les taux de récompense sont fixés par le Protocole et peuvent être modifiés à tout moment par le biais de mises à jour du protocole ou de processus de gouvernance. Vous reconnaissez qu'aucune partie centralisée n'est responsable de déterminer ou de payer le montant des paiements que vous recevez et que les taux de récompense pourraient être réduits ou supprimés à l'avenir.

Vous reconnaissez et acceptez que les récompenses d'affiliation constituent un revenu dans votre juridiction et que vous êtes seul responsable de déterminer et de respecter toutes les obligations fiscales découlant de votre participation au Programme d'affiliation. La Société n'est pas responsable des conséquences fiscales liées à la réception de récompenses d'affiliation.

Marketing autorisé

Vous pouvez promouvoir et commercialiser à la fois les fonctionnalités de trading au comptant (spot) et de contrats perpétuels du Protocole, sous réserve des restrictions suivantes :

• Vous ne devez pas promouvoir ou faire de publicité pour le Protocole, directement ou indirectement, auprès d'une Personne restreinte, y compris toute personne physique ou morale qui réside, est citoyenne, est située, est constituée ou a son siège social ou son principal établissement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction où l'utilisation de ces fonctionnalités est interdite par la loi applicable.

• Si l'espace ou la plateforme que vous utilisez pour le marketing est accessible aux Personnes restreintes, il vous incombe d'inclure des clauses de non-responsabilité appropriées dans vos supports marketing indiquant que les contrats perpétuels et les fonctionnalités de trading de dérivés ne sont pas disponibles pour les personnes situées dans ces juridictions et que votre contenu ne leur est pas destiné.

• Vous acceptez de ne pas suggérer, encourager ou inciter un utilisateur à utiliser un VPN ou toute autre technologie de masquage d'identité pour accéder au Protocole ou contourner toute restriction énoncée dans ces Conditions.

• Vous acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations relatives au marketing d'affiliation dans toutes les juridictions dans lesquelles vous menez ces activités.  

Comportements interdits

Vous acceptez qu'en relation avec votre participation au Programme de parrainage, vous ne :

• Se livrer à aucun marketing faux, trompeur, diffamatoire ou illégal, et que vous ne créerez ni ne publierez de contenu inexact ou nuisible ;

• Formuler aucune déclaration ou garantie concernant les Services qui soit incompatible avec ces Conditions ou que la Société n'a pas autorisée ;

• Pratiquer aucun « front-running », « wash trading » ni aucune autre pratique de manipulation concernant les ordres dirigés vers le Protocole via votre lien d'affiliation ;

• Pas omettre de divulguer aux utilisateurs que vous recevez des frais du Protocole pour les avoir parrainés, conformément aux exigences réglementaires applicables dans votre juridiction ;

• Utiliser aucun marketing de recherche payant ciblant des mots-clés associés au nom du Protocole, à ses noms de domaine ou à ses identifiants de marque, y compris mais sans s'y limiter, les variations ou combinaisons de ceux-ci, sur toute plateforme publicitaire de moteur de recherche ;

• Violer aucun droit de marque, de propriété intellectuelle ou autre droit de la Société ou de tiers dans le cadre de vos activités de marketing ; ou

• Enfreindre de toute autre manière ces Conditions ou toute loi applicable en relation avec votre participation au Programme de parrainage.

Conflit d'intérêts

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour identifier et atténuer tout conflit d'intérêts résultant de l'orientation d'ordres vers le Protocole via votre lien d'affiliation. Vous devez divulguer à vos utilisateurs l'existence et la nature des commissions que vous recevez du Protocole pour l'acheminement de leurs ordres, conformément à toutes les exigences réglementaires applicables dans votre juridiction.

Pas de dépendance envers la Société

Vous avez pris la décision indépendante de participer au Programme de parrainage sur la base de vos propres recherches et des conseils de tout conseil que vous jugez nécessaire. Vous vous êtes renseigné de manière indépendante sur la légalité, la conformité réglementaire, le traitement fiscal et l'adéquation de votre participation au Programme de parrainage en ce qui vous concerne, dans votre situation géographique et pour vos propres objectifs. Vous ne vous appuyez sur aucune communication, écrite ou orale, de la Société en tant que conseil en investissement, conseil juridique ou recommandation de participer au Programme de parrainage.

Logiciel expérimental

Vous reconnaissez et acceptez que le Programme de parrainage repose sur un logiciel expérimental, ce qui inclut l'utilisation de contrats intelligents automatisés pouvant donner des résultats imprévisibles sur les marchés en direct. La Société n'exerce aucune surveillance continue et n'assume aucune responsabilité concernant le logiciel de récompenses d'affiliation. Le logiciel fonctionne sans surveillance continue et est sujet à des erreurs qui peuvent provoquer des dysfonctionnements, y compris des erreurs de codage et des vulnérabilités de sécurité. La Société n'est pas responsable des pertes résultant de bugs logiciels ou de piratages affectant le mécanisme de récompense d'affiliation.

Conformité à la loi et indemnisation

Vous veillerez à ce que votre participation au Programme de parrainage et toutes vos activités de marketing soient conformes à toutes les lois applicables et ne violent les droits d'aucune partie. La Société ne fait aucune déclaration quant aux juridictions dans lesquelles la participation au Programme de parrainage est appropriée, et vous êtes vivement encouragé à examiner toutes les lois locales applicables avant de participer.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, coût et dépense, y compris les frais de justice raisonnables, subis par eux en raison de votre non-conformité intentionnelle ou involontaire aux lois applicables, de votre comportement interdit ou de votre manquement à ces conditions.

Absence de garanties ; limitation de responsabilité

Le Programme de parrainage est fourni « en l'état ». La Société ne fait aucune déclaration ni garantie concernant le Programme de parrainage, notamment quant à la disponibilité, la fonctionnalité ou la continuité du mécanisme de récompense d'affiliation. La responsabilité globale de la Société envers vous en relation avec le Programme de parrainage ne dépassera pas 100 $. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Programme de parrainage à tout moment et sans préavis, et ne sera pas responsable des pertes résultant d'une telle modification, suspension ou interruption.